Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2011.vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2011,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1736/11 rendue le 11 août 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.Vu l'ordonnance numéro 16/11 du 3 février 2011 du Tribunal de la jeunesse de Luxembourg autorisant le Ministère Public de procéder à l’égard du

Par ordonnance du 19 septembre 2011, la présidente du tribunal du travail a déclaré non fondées les demandes de A et l’en a déboutée.Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 octobre 2011, A a interjeté appel contre la susdite ordonnance.Elle demande au Président de la chambre de la Cour siégeant an matière de droit du travail de réformer l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2011.Par une ordonnance présidentielle du 3 décembre 2010 la demande du salarié fut rejetée.Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 janvier 2011, A a régulièrement relevé appel de la prédite ordonnance présidentielle.L’intimée conclut à la confirmation pure et simple de l’

recevable, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats sur tous les points du litige non tranchés, et a demandé aux parties de prendre position quant au préjudice des appelants en rapport avec la perte de chance par eux invoquée.

Par conséquent, il y a lieu de prononcer la rupture du délibéré avec révocation de l’ordonnance de clôture, pour permettre aux parties de verser

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2011.

Vu l’ordonnance numéro 1082/11 rendue le 25 mai 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant les prévenus A.), B.), C.), D.), E.), F.), G.), H.) et I.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutteLe 18

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1950/11 du 21 septembre 2011 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.

Suite à l’apparition de malfaçons, le juge des référés, à la demande des époux CCC et BBB a par ordonnance du 12 décembre 2006 nommé expert DDD avec la mission de « 1) constater les malfaçons et dégâts résultant des travaux de construction et de transformation réalisés par l’entreprise AAA s.à r.l. à la maison appartenant aux époux BBB-CCC et sise à WWW, 2)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011,

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011.cette demande par ordonnance de référé du 4 juillet 2006 et l’expert Bertrand SCHMIT a été désigné afin d’accomplir cette mission.Les demandeurs ont expliqué qu’une expertise a été ordonnée par ordonnance de référé.En date du 4 juillet 2006, l’expert Bertrand SCHMIT a été chargé d’une mesure d’expertise par

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 octobre 2010, renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’homicide involontaire sinon de coups et blessures involontaires pour X.) et du chef d’homicide involontaire et d’infraction à l

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.