Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 548/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 mars 2011, renvoyant le prévenu X.) , moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 198, 199bis, 231, 496-1, 496-2 et 506-1 3) du code

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.

A admettre que la contestation des intimés relative à la qualité de syndic dans le chef de JJJNNN soit justifiée, il y a lieu de constater que l’hypothèse du défaut de nomination d’un syndic est réglée par l’article 20, alinéa 3 de la loi du 16 mai 1975 dans les termes suivants : « A défaut de nomination, le syndic est désigné par ordonnance du président du

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Par ordonnance rendue le 10 février 2009, la demande a été déclarée non fondée.Contre cette ordonnance, A a présenté une requête d’appel déposée au greffe de la Cour le 25 mars 2009.Par ordonnance de Monsieur le président de chambre de la Cour d’appel du 4 juin 2009, la décision entreprise a été confirmée.Par arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2011,

dit qu’en cas d’empêchement d’un des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Par ordonnance rendue le 10 février 2009, la demande a été déclarée non fondée.Contre cette ordonnance, A a présenté une requête d’appel déposée au greffe de la Cour le 25 mars 2009.Par ordonnance de Monsieur le président de chambre de la Cour d’appel du 4 juin 2009, la décision entreprise a été confirmée.Par arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2011,

Par ordonnance du 22 février 2010, le juge des référés s’est déclaré compétent pour connaître des difficultés d’exécution du titre exécutoire invoqué, a considéré que le moyen tiré du défaut de qualité de la société anonyme K) SA n’avait pas un caractère de certitude paraissant incontestable de nature à justifier la discontinuation des poursuites et a admis

Par exploit d'huissier du 28 février 2011, B) S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 21 janvier 2011 par le juge des référés rétractant sur la base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile l’ordonnance présidentielle du 4 janvier 2011 l’autorisant à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de BANQUE X) S.A. au détriment de

Suivant requête datée au 13 janvier 2011 la société à responsabilité limitée L) requiert la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement contre la société anonyme E) pour le solde de 16.564,82 € du chef de marchandises vendues et livrées, travaux effectués suivant factures des 4 et 19 mars, 29 juin, 12 juillet et 26 novembre 2010.Par écrit déposé

Vu l'ordonnance de renvoi no 920/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mai 2010, confirmée par l’arrêt no 509/10 du 29 juin 2010 de la chambre du conseil de la cour d’appel, renvoyant les prévenus du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Par requête déposée le 17 novembre 2011 au greffe de la 14ième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Roby SCHONS a interjeté appel, au nom et pour compte de PERSONNE1.), contre une ordonnance rendue par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 3 novembre 2011 qui a fait droit à la requête déposée le 30 septembre 2011 par l’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

ORDONNANCEPar une ordonnance du 27 janvier 2000, le magistrat instructeur a ordonné la jonction des différentes instructions et des enquêtes menées sous les références not. : 13379/93/CD, not. : 15042/94/CD, not. : 13003/96/CD et not. : 19350/99/CD.Dans son réquisitoire du 14 janvier 2000, le procureur d’Etat examine tout d’abord l’effet sur la plainte du 27

Vu l'ordonnance de clôture dans les trois rôles du 15 juillet 2011.Suivant ordonnance de référé du 16 mars 2004, l’expert Gilles Kintzelé a été nommé par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2011dans les rôles 88558, 91199 et 134925,