Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 5 juillet 2011.

arrêts de validation d’une saisie-arrêt rendus par la Cour d’appel les 12 janvier 2006 et 19 avril 2007, la Cour d’appel a, par arrêt du 14 juillet 2011, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position par rapport aux effets de validation de la saisiearrêt quant au transfert de

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

C a régulièrement consigné le 24 janvier 2011 la somme de 500 euros au nom de la Trésorerie de l'Etat/Caisse de Consignation, conformément à l'ordonnance de consignation du juge d'instruction du 7 janvier 2011.

prise sub point 4.2. : a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins : d’obtenir de la société B la production de l’autorisation du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 mars 2008, d’obtenir la production de la procédure de référé ayant abouti aux décisions des 17 avril 2008 et 18 juin 2008, d’obtenir la

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le président de chambre;

Par exploit d’huissier du 8 mars 2010 CCC et BBB ont fait donner assignation à Maître Yann BADEN pris en sa qualité de séquestre judiciaire nommé par ordonnance de référé du 27 octobre 2009 pour voirIl est constant en cause que les avoirs sur le compte litigieux, y compris les obligations doivent revenir à CCC et BBB et que Maître Yann Baden a été nommé

Par ordonnance du 6 mai 2011, le juge des référés a condamné H) à payer à la société à responsabilité limitée T) SARL la somme de 30.000.- €, à titre de solde de deux factures portant sur un montant total de 33.806,12.€ avec les intérêts au taux légal à partir du 10 mars 2011, date de la demande, jusqu’à solde.Par exploit d’huissier du 17 juin 2011, H) a

Par ordonnance du 7 avril 2011, le juge des référés écarte l’application de l’article 109 du Code de commerce pour défaut de preuve de la réception des factures par la société anonyme H), mais il fait droit à la demande de la société B) & Fils sur base des courriers des 3 septembre et 1er octobre 2010 du litismandataire de la société anonyme H) ayant marqué

Suivant ordonnance du 2 septembre 2011, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande en rétractation de l’autorisation présidentielle, au motif que la société C) manque à établir de façon certaine que l’entrepreneur général, la société de droit Belge B) N.V. (ci-après la société B), n’a plus une créance de l’envergure des factures lui présentées par

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de Z, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande du défendeur F.) de se voir mettre

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011,

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 24 octobre 2011 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 28 octobre 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar ordonnance du 24 octobre 2011, un juge d’instruction de Luxembourg a dit qu’il n’

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 24 octobre 2011 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 28 octobre 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar ordonnance du 24 octobre 2011, un juge d’instruction de Luxembourg a dit qu’il n’

Par ordonnance du 8 octobre 2010, le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à la requête de la société MICROSOFT CORPORATION en autorisant une saisie description dans les locaux de la société MADLUX S.A.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.Par ordonnance rendue le 20 juin 2011 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, le ORGANISATION1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION2.), pour avoir paiement du montant de 7.941,44 euros du chef d’arriérés de loyers.