Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Rui VALENTE, Avocat à la Cour, demeurant à Bech-Kleinmacher,Par citation du 22 août 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Cependant dans la mesure où un intérêt manifeste d’ordre public commande d’éviter en matière répressive la multiplicité des débats et la contrariété de décisions dans une même affaire et qu’en l’occurrence il est manifeste que F.) est poursuivi deux fois pour les mêmes faits concernant notamment la vente de cocaïne à Luxembourg pendant les mois de mars et d

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir :téléphone de la marque ENSEIGNE3.) portant le numéro IMEI NUMERO4.), un téléphone de la marque ENSEIGNE4.), de couleur grise et la somme de 2.268,95 euros en espèces,SOCIETE2.), avant de revenir quelques minutes

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 28 juillet 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 décembre 2023 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE3.), comparant par Maître Eve MATRINGE, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, les deux, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Il y a lieu de faire droit à cette demande.dans les mêmes circonstances de temps et de lieu,Le Tribunal a décidé de joindre l’incident au fond.Le code d’instruction criminelle règle expressément le régime des nullités des actes accomplis au cours de l’instruction

1) de manière illicite importé, vendu, offert en vente et de quelque autre façon mis en circulation une quantité indéterminée de cocaïne,3) sciemment détenu l'objet des infractions libellées sub 1. et 2., et d'avoir sciemment détenu 95 euros saisis le 05.02.2016, lors de la fouille corporelle, partant le produit direct des infractions libellées sub 1. et 2.,

Après une dizaine de secondes, A.) accourt en direction de la porte d’entrée, suivi de prèssoustrait le modem de l’installation vidéo de la bijouterie ainsi que le téléphone portable de A.).Lors de son audition par la police en date du 26 juin 2012, A.) indique que le jour des faits il était occupé dans son bureau se situant à l’arrière de sa bijouterie

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Lors de l’audition des témoins, PERSONNE1.) fut assisté, pour les besoins de la traduction, des interprètes assermentés Anca TUDORASCU et Barend Winston SCHAGEN.Maître Melvin ROTH, en remplacement de Maître Claude BLESER, avocats à la Cour, demeurant

Le témoin PC.1.), assisté de l’interprète assermentée Tahira LAKEHSAR fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Pendant leurs déclarations, les prévenus furent assistés par l’interprète assermentée Tahira LAKEHSAR.travail, notamment au vu de la nonaffiliation à la sécurité sociale, d’une rémunération irrégulière,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :principalement : infraction à l’article 1er de la loi du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant et d’industriel, subsidiairement : infraction à l’article 20 de la loi du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 29 septembre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 18 octobre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 787/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), actuellement sous contrôle judiciaire et ayant élu son domicile en l’étude de Maître Jean Xavier MANGA,PERSONNE2.) née le DATE2.) à ADRESSE2.) (France), demeurant à F-

Le Tribunal correctionnel du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre a rendu le jugement qui suit:L’expert Joëlle HAUPERT fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les témoins T1.), assisté de l’interprète assermentée Rita SCHMIT, et T2.), assisté de l’interprète assermenté Jasmin HODZIC,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), se prénommant probablement ALIAS1.), déclarant être né le DATE1.) à ADRESSE1.), mais majeur (avec un âge minimum de 19 ans) suivant expertise no NUMERO1.) du Dr PERSONNE2.) du 2 avril 2023,sans adresse ni domicile connus, ayant élu son

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. a) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu l’ordonnance de renvoi