Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Allemagne), représentant légal de la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., demeurant à L-(Par actes de l'huissier de justice Guy ENGEL, huissier de justice de Luxembourg, du 5 août 2015, A.) et la société à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, du 28 décembre 2018, A.) a fait donner citation à B.) et à C.) de comparaître à l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/16 de la Chambre du conseil du 20 avril 2016.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu :d'avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu'il

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 septembre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel

personne de A.) avec les circonstances aggravantes que les viols ont été commis par plusieurs et que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité était connue de l’auteur, II) des préventions d’attentats à la pudeur sur la personne de A.), III) principalement de séquestration, subsidiairement de détention illégale et arbitraire, IV)

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig),comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,Par

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 247 du Code pénal.Il y a partant lieu de statuer par défaut à son égard.prévenu du chef de conduite d’un véhicule

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 3 novembre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 21 décembre 2011

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas enLe témoin

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Frédéric VENEAU, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 6 octobre 2022 le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience publique, la prévenue PERSONNE1.) déclara vouloir comparaître volontairement pour voir statuer sur l’infraction libellée à son encontre dans la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 16 mars 2023 sous le numéro 783/2023 et

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreayant élu domicile en l’étude de Maître Jean Xavier MANGA, avocat, demeurant à Luxembourg,F A I T S : Par citation du 24 mars 2021, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité de la prévenue, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu le jeu de photos remis par le mandataire de la prévenue à l’audience où elles furent librement discutées.Il y a dès le départ lieu de rectifier la citation à prévenue en ce sens que les faits ne se sont pas produits le 18 août 2005 vers 16.30 heures,

A l'appel de la cause à l’audience publique du 5 décembre 2018, le vice-président constata l'identité des prévenus P.1.) et P.2.), leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Pendant les déclarations des deux premiers témoins, les prévenus furent assistés par

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (Ve), rendue le 12 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce

Au vu de la violation de ces principes fondamentaux, plus aucun tribunal au Luxembourg ne pourrait juger P1 ) de sorte que les poursuites dirigées à son encontre devraient être déclarées irrecevables.L’impartialité de la juridiction est un principe général du droit.Il convient de signaler d’emblée qu’aucun membre de la présente chambre correctionnelle n’a

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreLes témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 août 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y