Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Jamila BOUAYSS, avocat, en remplacement de Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendue en ses moyens.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 4 mars 2024, PERSONNE1.) a sollicité la convocation de PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître David ONIARCI, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration du troisième mois qui suit le jour de la signification du jugement à intervenir,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Marc WAGNER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 3 janvier 2017, PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir

disposant de la personnalité juridique en vertu d’une loi du 3 avril 1893, représentée par Sœur A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2016, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’

Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 25.000.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’assignation du 17 février 2022, jusqu’à solde.Comment a-t-on pensé le développement de la ville à l’époque ?Autour de PERSONNE6.) s’est tissée une légende noire.Après avoir

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2023,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,A l’audience de ce jour, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Clémence REMIER, avocat, en remplacement de Maître Sanae IGRI, avocat à

2. la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) SA, (anciennement SOCIETE4.) S.A.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE6.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise agréée sous le numéro d’entreprise NUMERO4.), représentée au Grand-Duché deVu l’

Par exploit d’huissier du 8 février 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) de comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, aux fins de voir revêtir de la formule exécutoire le jugement du DATE1.), rendu par le tribunal de première instance d’ALIAS1.) (ADRESSE4.)) en ce qu’il a prononcé le divorce entre PERSONNE1.) et

parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 24 octobre 2023 ainsi que 16 et 17 novembre 2023, comparaissant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat,Par exploit d’huissier de justice du 24 octobre 2023, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3

Au soutien de sa demande, la société JJN SCI expose que suivant acte notarié d’emphytéose et de vente du 23 décembre 2014, elle a acquis du FONDS un local commercial à Esch-sur-Alzette pour l’aménager comme brasserie et le donner en location.Aux termes de cet acte notarié, le FONDS se serait engagé à résoudre le problème d’humidité constaté dans la cave du

Jugement n° 2024TALJAF/002163 du 25 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-03892Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé.PERSONNE2.), salariée (Office Manager), née le DATE2.) à

de nationalité portugaise, partie défenderesse en divorce aux fins de la prédite requête, ne comparant pas,Ouï PERSONNE1.), partie demanderesse en divorce, assisté de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat constitué ;Vu le résultat de l’audience du 15 mai 2025 ;Par requête déposée le 18 décembre 2024, PERSONNE1.) demande au juge aux affaires familiales de

L’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par le président du conseil d’administration actuellement en fonctions,une manœuvre de marche-arrière inopinée avec son véhicule de marque ENSEIGNE1.),

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Maria FARALDO TALMON, avocat, en remplacement de Maître Yuri AUFFINGER, avocat, comparant pour PERSONNE2.) et PERSONNE3.), fournit ses réponses.Par contrat de bail commercial du 15 mars 2005, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont donné en location à PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a fait exposer que son père, PERSONNE6.), est décédé le DATE1.), et que sa mère, PERSONNE7.), est décédée le DATE2.).Une partie de ces sommes aurait été utilisée pour l’achat du caveau et pour les frais funèbres.Le solde de la somme prélevée aurait été versé sur un nouveau compte

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A titre subsidiaire, elle a demandé au tribunal de constater que le contrat de bail conclu entre parties a été résilié d’un commun accord le 19 septembre 2019, avec un préavis de six mois.En dernier ordre de subsidiarité, elle a demandé au tribunal de prononcer

de l'huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 23 mars 2023,PERSONNE1.),né le DATE1.) au Portugal à ADRESSE1.) retraité, demeurant à LADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 août 2022, partie