Décisions intégrales des juridictions judiciaires

agissant en sa qualité d’administratrice des biens échus aux mineurs SSSWWW, né leen leurs qualité d’héritiers universels de la succession de feu leur père JJJCCCWWW, décédé leappelante ayant repris l’instance intentée par exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 15 mai 2009 par JJJCCCWWW contre RRRPPP, KKKPPP, AAAHHH et l’UNION

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du neuf octobre deux mille quatorze.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2011,intimée sur appel incident,comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées sur appel incident,comparant par

24769/24/CD Numéro CAS-2025-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 mars 2025 sous le numéro 169/25 Ch.c.C. VI. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 10 février 2023 par le mandataire de l’intervenant volontaire

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille quatorze.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier conseiller

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 octobre 2021,1) PERSONNE5.), chargé d’affaires, et 2) PERSONNE6.), secrétaire médicale, les deux demeurant à L-ADRESSE3.),1) PERSONNE5.), chargé d’affaires, et 2) PERSONNE6.), secrétaire

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 26 octobre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 20 décembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 23 mai 2007,3) D, professeur, demeurant à (7) CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’Gesondheetskeess, en abrégé CNS, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 125, route d’Esch, 8) CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, en abrégé CNAP, établissement public ayant

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 avril 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les

le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, anciennement FONDS POUR LE LOGEMENT A COÛT MODERE, établi à L-1311 Luxembourg, 52, boulevard Marcel Cahen, établissement public, constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979, modifiée par la loi 15 novembre 2002 portant modification et coordination des dispositions légales etses

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 18 décembre 2023, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,MONSIEUR LE RECEVEUR, PREPOSE DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES D’ETTELBRUCK, ayant ses bureaux à L-9064 Ettelbruck, 10, place

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu le procès-verbal numéro 20481 du C.I.P. d’Esch/Alzette du 10 juillet 2009 et les rapports numéro 2010/8301/155 du 23 février 2010, 2010/8301/387 du 26 mai 2010,

PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 févier 2022, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Sanem,partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître

1) Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) SPF SA, société coopérative organisée comme société anonyme – société de gestion de patrimoine familial, avec siège social à L-ADRESSE3.), nommée à ces fonctions par jugement rendu en date du 1er octobre 2010,Vu l’arrêt

Par acte notarié de vente en état futur d’achèvement du 2 septembre 2020, la société SOCIETE1.) S.A. vend à PERSONNE1.) différents biens immobiliers dans un complexe résidentiel sis à ADRESSE3.) (ADRESSE4.)).Le début des travaux convenu est le 15 octobre 2020 et le délai d’achèvement initial est de 20 mois (et donc pour le 15 juin 2022 au plus tard).Par

N° 32 / 10. du 6.5.2010.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 septembre 2024,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le numéro

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par procès-verbal de difficultés n° NUMERO1.) du 19 octobre 2021, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt civil n° 233/20 – I – CIV rendu en date du 21 octobre 2020, la Cour d’appel a confirmé le jugement civil déféré du 13 juin 2019 en toute sa

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLors de sa 2e comparution devant le Juge d’Instruction en date du 25 octobre 2007, le prévenu A.) avait déjà admis ces faits dans les termes suivants : « Concernant

Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « la société IMMO AM PRES »), comparaissant par Maître Tom FELGEN, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par exploit d’huissier de justice du 14