Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 21 avril 2008, la société SOCIETE1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE2.) le montant de 6.771,62 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef de sept mémoires d’

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

deux jours de la notification de « l’ordonnance », sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retard alors que les propriétaires seraient en train d’effectuer des travaux de rénovation de façade de l’immeuble et que la présence de l’antenne parabole dérangerait le déroulement de ces travaux et finalement ils requièrent encore leur condamnation

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 mai 2009, PERSONNE1.) avait été sommé de payer au SOCIETE1.) le montant de 289,34 euros du chef d’une facture impayée (n° NUMERO2.) du 29 octobre 2008) relative à un diagnostic des bougies de préchauffage du véhicule

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 24 mars 2010, la société SOCIETE1.) avait été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 5.980,- euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef d’honoraires d’architecte impayés.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 octobre 2010, la société SOCIETE1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE2.) le montant de 2.100,- euros du chef d’une facture impayée.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 19 février 2010, la société SOCIETE1.) (en sa qualité d’assureur en protection juridique de Madame PERSONNE2.)) avait été sommée de payer à Maître Gérard TURPEL le montant de 2.271,04 euros avec les intérêts légaux à

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.Par ordonnance du 20 avril 2011, le tribunal de paix de Luxembourg a autorisé la société à responsabilité de droit français SOCIETE1.) s.àr.l. à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., pour avoir paiement de la somme de 6

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-6873/10 du 22 juillet 2010, rendue exécutoire le 22 septembre 2010 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la ORGANISATION1.) (ci-après la clinique) la somme de 2.951,33 euros, avec les intérêts au taux légal, à partir du jour

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2012.Par ordonnance du 18 février 2011, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la ORGANISATION1.) pour avoir paiement de la somme de 6.773,02 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire ainsi que de la somme de 2.200,- euros au titre de terme courant

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.Par ordonnance n° 168/11 rendue le 26 janvier 2011 par le juge de paix d’Esch-surAlzette, la société SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION1.), pour avoir paiement du montant de 17.657,23 euros du chef d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.