Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2016Afin de permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de clarifier ce point, il convient de révoquer l’ordonnance de clôturerévoque l'ordonnance de clôture du 5 juillet 2016 pour permettre à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de clarifier le montant à mettre à charge de la la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros au titre de plusieurs mémoires d’honoraires dentaires, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

Les époux GROUPE1.) exposent que ni contrat de travail, ni ordonnance de référé relative au litige opposant l’appelante à son employeur n’ont été versés en cause, de sorte que l’appelante ne prouverait nullement qu’elle n’aurait pas reçu son salaire

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 27 avril 2023 et l’affaire a été fixée, par avis de fixation du 2 mai 2023, au 31 mai 2023 pour plaidoiriesPar courrier du 16 mai 2023, le mandataire des parties défenderesses a adressé au tribunal une demande en révocation de l’ordonnance de clôture au motif

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017

Les pistes et le système d’exploitation des quilles présenteraient cependant de nombreux dysfonctionnements et l'expert René HAMEN, nommé par ordonnance de référé du 16 janvier 2012, aurait évalué le coût des travaux de réparation à 4.513,55 euros, dans son rapport du

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015entré en force de chose jugée, de sorte qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de fournir au tribunal les renseignements requisrévoque l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 26 janvier 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.087,69 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionL’instruction a été clôturée par

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017Revu le jugement du 15 novembre 2016 du tribunal de céans qui, après avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée, soulevée par PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), PERSONNE5.), épouse PERSONNE6.) et PERSONNE7.), épouse PERSONNE8.), a, avant tout autre progrès

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambreSuivant cette disposition : « Les notaires ne peuvent, sans une ordonnance du président du tribunal d’arrondissement, délivrer soit expédition, soit copie, ni donner

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017Dans la mesure où il reste toutefois en défaut de développer les moyens et de verser les pièces justificatives à l’appui de sa demande et compte tenu du fait que la société SOCIETE1.) n’a pas pris position quant à cette demande, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017intérêts au taux légal à

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 janvier 2013, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde