Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-11279/22 du 19 septembre 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 8.456.- euros du chef de facturesPar

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.Avant tout autre progrès en cause, il y a partant lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023 et ordonne à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et

internement » sans la moindre justification ou motivation dans son ordonnance du DATE10.).Cet avis aurait été partagé par le Docteur PERSONNE4.) dans une ordonnance

Par ordonnance de jonction du 17 septembre 2015, les affaires inscrites sous les numéros 26648, 162.191 et 171.406 du rôle ont été jointes.

Par exploit d’huissier du 23 octobre 2020, la société de droit de SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de l’Etat de la République Italienne en vertu d’une ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE1.), entre les mains de Maître Véronique WAUTHIER et de la société anonyme SOCIETE2.), pour

Par ordonnance rendue le 2 août 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrite sous les numéros TAL-2021-08217 et TAL-202205155 du rôle.

Par exploit d’huissier du 17 juillet 2021, la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de la société anonyme SOCIETE3.), l’établissement public SOCIETE4.), la société coopérative SOCIETE5.), la société anonyme SOCIETE6.) et l’établissement public SOCIETE7.), en vertu d’une ordonnance du DATE1.)

dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties pour le surplus et les dépens.

Par ordonnance de jonction du 23 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL2020-05686 du rôle.

biens dépendant de la succession et de déterminer la part, dans la communauté légale entre époux, commet à ces fins Maître PERSONNE7.), notaire de résidence à LADRESSE15.), dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations ;

Par ordonnance no.2023TALJAF/001748 du 17 mai 2023, Maître Anne ROTHJANVIER a été nommée avocat des enfants PERSONNE5.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.).

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-513578/20 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 novembre 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)), outre les intérêts au taux légal, le montant de 3.743,99 euros du chef de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6341/21 rendue en date du 15 juillet 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après désignée SOCIETE1.)) la somme totale de 5.143,32 euros au titre de la facture MULTI20/21/41001317 du 26 février 2021, montant à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-508714/20 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 juillet 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 5.265.- euros du chef d’une factureimpayée

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2023.Par ordonnance du 27 avril 2021, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO8.) et TAL-2021-03130 ont été jointes.Par ordonnance de référé du 2 mai 2012, l’expert Romain FISCH aurait été nommé aux fins de réaliser une expertise et constater les désordres affectant l’immeuble.