Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8677/24 délivrée le 12 juillet 2024 et lui ayant été notifiée le 16 juillet 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2024 à 15 heures, salle JP 0.15.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.

Suite au contredit formé le 12 février 2025, par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2025TALORDP/00011, délivrée en date du 7 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 13 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 17 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.Par ordonnance présidentielle du 27 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a été autorisée à faire procéder à une saisie-revendication sur le véhicule de marque et modèle FORD TRANSIT, immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.) (L).déclarer l’ordonnance de saisie-

Par ordonnance n°2025TALJAF/001767 du 22 mai 2025, la résidence habituelle des deux enfants communs mineurs a été fixée provisoirement auprès de PERSONNE2.).revu l’ordonnance n°2025TALJAF/001767 rendue contradictoirement entre parties en date du 22 mai 2025 ;

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 décembre 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entreVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Suite au contredit formé le 13 février 2025, par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2025TALORDP/00012, délivrée en date du 7 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 13 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 24 mars 2025.Par requête

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.

Vu l’ordonnance numéro 464/24 du 11 novembre 2024 de la chambre du conseil du tribunal d

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2024.Ils versent dans ce cadre une ordonnance médicale pour établir que PERSONNE1.) et son fils souffriraient d’asthme.

Les parties s’étant en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, il y a lieu de nommer un expert médical avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.La CNS, valablement assignée en déclaration d’ordonnance commune, n’a pas comparu à l’audience.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera

6 mois, prononcée par l’ordonnance pénale n°228 du tribunal de police de Diekirch du 27 mars 2024 pour avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’influence d’alcool avec un taux d’alcool de 0,49 mg par litre d’air expiré et est informé que cette interdiction de conduire ferme est exécutée du 13 mai 2025 au 8 novembre 2025.dit qu’il y a lieu d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 93/2025 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 janvier 2025 renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81 de la loi modifiée du 19Vu l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 623/24 (Ve) du 24 avril 2024, rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE9.)) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction aux articles 9 bis alinéas 1er et 2 et 12 de la loi modifiée du 14

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture sanction à l’égard de Maître YURTMAN du 31 janvier 2025.Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 442/24 (XXIe) rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du chef des infractions suivantes :Aux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du

Ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-01999l'ordonnance qui suit :domicile conjugal dans un délai de 3 mois à partir du prononcé de l’ordonnance à intervenir.A l’audience du 17 avril 2025, PERSONNE2.) s’engage à quitter le domicile conjugal dans un délai de trois mois à partir de la présente ordonnance.La présente ordonnance

La Cour d’appel a dit irrecevable la demande du demandeur en cassation à voir décharger Maître Sabine DELHAYE-DELAUX de la mission lui confiée par ordonnance du juge aux affaires familiales du 10 mai 2022 sur base de l’article 100750 du Nouveau Code de procédure civile, a débouté le demandeur en cassation de ses demandes tendant à l’instauration d’uneL’arrêt