Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’espèce, le contrat de bail signé entre parties en date du 17 janvier 2007 stipule un loyer mensuel de 900,- euros ainsi qu’un forfait de 100,- euros pour couvrir les charges

Une nouvelle convention fut signée entre parties pour la saison 2002-2003 stipulant une indemnité mensuelle de 900 € sur une période de 10 mois et une prime de 60 € pour tout point gagné en championnat, le joueur ayant figuré sur la feuille de matchA réclame 10 x 900 € = 9.000 € du chef de salaire pour la saison 2002/2003Une indemnité de 900 € par mois sera

l’indemnité de procédure allouée de ce chef est fixée à 900

900 €, la demande de l’employeur basée sur l’article 240 du NCPC étant quant à elle rejetée

à r.l. à la société DDD pour services rendus par cette dernière en rapport avec le remontage, manutention et assistance au déchargement, mise en place et mise en service, réparations prévues après inspection, installation de nouveaux rouleaux (14.900

A.) évalue le montant détourné à 900.000.- eurosEn ce qui concerne l’allégation du détournement de 900.000.- euros par B.), le tribunal constate que A.) reste en défaut de produire le moindre document attestant un tel détournementdéclare non fondée la demande en remboursement de la somme de 900.000.euros, apparemment détournée

d'arrondissement de Luxembourg pour les voir sur la base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1382 et 1383 du code civil condamner in solidum à l’indemniser par le paiement du montant de 14.000.- euros du préjudice lui accru du fait de la collision (13.900 : dommage accru au véhicule ; 100 : indemnité d’immobilisationOr, contrairement à l’affirmation des

BBB will grant a minimum of 75.000 USD a month (900.000 USD a year

Par jugement rendu par défaut à l’encontre de PERSONNE1.) le 27 août 2009, le juge de paix a reçu la demande en la forme et a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 900,- euros par mois à titre de pension alimentaire au profit des trois enfants communs et ce à partir du 1er août 2009réclame pour la période de septembre 2005 à janvier 2007,

que AAA1 a approuvé le projet 4352 par sa signature sous réserve d’une réduction du montant du chiffre d’affaires en perte d’exploitation de 18.425.900 € à 12.000.000

Par conclusions du 3 mars 2010, il a augmenté cette demande du montant de 8.900

Subsidiairement, il conteste la valeur de remplacement du véhicule de 12.400.- EUR résultant du rapport d’expertise unilatéral Y) et il conclut que cette valeur ne saurait être supérieure à 8.900.- EUR

refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 10 mai 2011 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité

n° 900/2011

Il a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 900,- euros

Par exploit d'huissier du 15 janvier 2001, F) LTD assigne K) Engeneering, K) Financial Engeneering, L), A.M.S. S.AR.L. et B) Management S.AR.L. à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de les voir condamner in solidum à lui restituer le montant détourné de 5.900.000.- USDIl résulte de l’ensemble de ces éléments que si,

Il se serait avéré que B avait perçu trois virements portant sur respectivement 3.000 €, 1.900 € et 1.500 € qui ne correspondraient à aucune contrepartie de frais réellement engagés et cela notamment au vu des notes de frais qui ne feraient pas état de ces trois paiementsComme l’a correctement retenu le tribunal du travail, il résulte des renseignements

Ainsi, PERSONNE1.) règle un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles

Les pièces soumises à la Cour par la société BBB S.A. et CCC – par ailleurs non contestées par l’appelant AAA – documentent à suffisance que AAA ne détenait au moment de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2003 que 900 actions

Il aurait ainsi, tel qu’il est documenté par les extraits bancaires versés en cause, prélevé la somme de 6.600 et complété le solde de 1.900 euros grâce à de l’argent liquide qu’il conservait à la maison