Décisions intégrales des juridictions judiciaires

135.- euros pour chaussures dégradées, - 1.600.- euros pour « 4 mois de moisissures », - 1.600.- euros pour compensation des services non fournis par le propriétaire.Le tribunal constate que PERSONNE1.), qui a demandé en première instance le montant de 1.600.- euros à titre de « 4 mois de moisissures », a augmenté sa demande, en instance appel, au montant de

Il se dégage des mêmes extraits qu’PERSONNE2.) a viré en 2004, 10 fois la somme de 460 euros sur le compte de la société de PERSONNE1.), soit au total 4.600 euros dont on peut admettre au vu du montant et de la régularité des transferts qu’ils ont été payés en remboursement du prêt conclu par les deux parties auprès de la BANQUE1.).

Par requête déposée le 17 novembre 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, le remboursement de la somme de 24.600.- euros à titre de loyers payés indûment ainsi que de la somme de 1.800.- euros à titre de garantie

PERSONNE1.) serait redevable d'un montant de 6.066,25 euros pour la période allant de novembre 2018 à ce jour, dont 100 euros pour l'année 2018, 600 euros pour l’année 2019,

soit le 31 Juillet 2021, soit 24*1019,2 = 24.460,8 €, sinon 1500 - 900 = 600 € à compter du mois d’août 2019 et jusqu’au jour où le bail a pris fin, soit le 31 juillet 2021, soit 24*600 = 14 400 €.

Il résulte ensuite des extraits bancaires produits par le requérant aux débats que la société SOCIETE1.) lui a payé à titre de ses salaires le montant net de (1.000.- € + 500.- € + 200.- € + 100.- € + 300.- € + 650.- € + 600.- € + 650.- € + 1.149,55 € + 1.875.- € + 2.318,35 € + 500.- € + 1.969.- € + 1.906,73 € =) 14.318,63 €.

qui a déclaré que les actions de la SOCIETE2.) qui se trouvaient dans la fondation appartenaient aux asbl, la fondation ayant été créée avec les parts des disparus de la guerre et des familles qui ne les ont pas récupérées, de PERSONNE16.) qui a déclaré que les deux asbl, outre les 120 actions détenues par chaque asbl, détenaient un nombre supérieur à 600

Il soutient qu’un allerretour ADRESSE6.) revient à environ 300 euros, de sorte qu’il devrait payer au moins 600 euros pour pouvoir récupérer son fils.

15.600.- € 15.000.- € 5.600.-Le requérant demande à titre subsidiaire le montant de 2.600.- € à titre d’indemnité pour irrégularité formelle de son licenciement.Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 2.600.- € à titre d’indemnité pour irrégularité formelle de son licenciement.

15.600.- € 15.000.- € 5.600.-Le requérant demande à titre subsidiaire le montant de 2.600.- € à titre d’indemnité pour irrégularité formelle de son licenciement.Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 2.600.- € à titre d’indemnité pour irrégularité formelle de son licenciement.

Par requête déposée au greffe en date du 16 mai 2022, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a fait convoquer PERSONNE1.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour obtenir la condamnation de cette dernière à lui restituer le montant de 6.600.euros à titre de garantie locative, outre les intérêts.A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a

condamné la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 600.- euros,Il convient partant de confirmer le jugement entrepris en ce que le juge de première instance lui a alloué une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première instance de la part de PERSONNE1.), tenue solidairementCompte tenu de

5.200.- euros au titre des mois de décembre 2022 à mars 2023 inclus, pour la porter au montant total de 15.600.- euros.

Cette démarche a suscité les protestations de plusieurs administrateurs, mais une émission de 114.600.000 nouvelles actions dans Q a néanmoins été décidée, portant le nombre d’actions de 230.056.445 à 344.656.445.

06ACSIT pour des travaux de menuiserie en bois d’un montant de 27.600 € indiquant frauduleusement le compte de SOCIETE1.) comme étant le compte de l’AC LIEU1.),2. dans le but de s’approprier des fonds appartenant à l’AC LIEU1.) sinon au SIT LIEU1.), de s’être fait remettre, par l’intermédiaire de SOCIETE1.), le montant de 27.600,00 € correspondant au

s) en date du 18 juillet 2016, la remise d’un montant de 1.600,00 euros en argent liquide,29 mai 2020, d’un montant de 8.000,00 euros du 2 au 26 février 2021, d’un montant de 9.100,00 euros du 3 mars au 30 mars 2021 et d’un montant de 4.600,00 euros du 29 juillet 2021 au 30 août 2021,en l’espèce un montant de 700 sinon 600 euros au préjudice de PERSONNE7.),

Il a, en outre, réclamé une indemnité de procédure de 600.- euros.D’autant plus, PERSONNE1.) aurait obtenu une indemnisation à hauteur de 600.euros pour se nourrir.L’OFFICE SOCIAL fait plaider qu’il aurait offert à PERSONNE1.) une aide non remboursable à hauteur de 600.- euros pour les mois de janvier et février 2019 qui aurait été destinée à l’indemniser du

PERSONNE1.) lui a reproché de ne pas respecter la date convenue pour les paiements, en précisant que, de toute façon, « ce ne sera pas avec ces tristes 600 euros que je serai plus riche », PERSONNE2.) lui répondant qu’il ne comprenait pas sa réaction, dans la mesure oùIl indique encore à ce moment qu’il paie tous les mois 600 euros pour les enfants et 125

SOCIETE2.), PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à la société civile immobilière SOCIETE1.) S.C.I. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de 29.600.- euros, dit qu’il y a lieu à rectification d’une erreur matérielle contenue dans le jugement n° 938/19 du 11 juillet 2019 rendu par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, par

condamné PERSONNE1.) à payer aux consorts GROUPE1.) une indemnité de procédure de 600.- euros, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à être déchargée de la condamnation à payer aux consorts GROUPE1.) une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première instance.Le tribunal décide qu’il