Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 20, 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 445 du Code pénal;

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.L’article 60 du Code pénal prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée et elle pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois

Les infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 20, 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 445 du Code pénal;

Il y a dès lors lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;La peine à encourir par les prévenus B.) et C.) est dès lors un emprisonnement de 3 mois à 10 ans et une amende obligatoire de 251 à 60.000 euros.En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 193, 196, 197, 496, 496-1, 496

Il précise avoir circulé entre 50 et 60 km/h.

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée;En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 463 et 496 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, des articles 61 et 62 bis de la loi du 4 juillet 1968

Les infractions retenues à l’encontre de B.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée.Il s’ensuit que la peine la plus forte applicable au prévenu B.) , qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des

Les infractions retenues à l’encontre de B.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée.Il s’ensuit que la peine la plus forte applicable au prévenu B.) , qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des

Par application des articles 14, 16, 20, 60, 66 et 489 du Code pénal;

Suite à l’analyse des documents saisis lors de la perquisition du 12 avril 2008 les enquêteurs ont pu estimer que les revenus tirés de l’exploitation du cabaret s’élevaient entre 60.000 euros et 80.0001) et 2) se trouvent en concours réel entre elles et en concours réel avec le groupe d’infractions retenues sub I. de sorte qu’il y a également lieu d’

Suite à l’analyse des documents saisis lors de la perquisition du 12 avril 2008 les enquêteurs ont pu estimer que les revenus tirés de l’exploitation du cabaret s’élevaient entre 60.000 euros et 80.0001) et 2) se trouvent en concours réel entre elles et en concours réel avec le groupe d’infractions retenues sub I. de sorte qu’il y a également lieu d’

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60 et 66 du Code pénal, des articles 162 et 163 de la loi modifiée du 10 août 1915 et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été

1) de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal, suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code pénal;

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 44, 60, 66, 276 et 528 du Code pénal, des articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955 et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction

60 actions 60 actions 40 actions 40 actions

Les infractions retenues sub 1) et sub 2) à charge de Y.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 50, 60, 66 et 496 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 6281 du Code d'

Les infractions ci-dessus retenues sub 2) à 5) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec celle retenue sub 1), de sorte qu'il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60 et 65 du Code pénal;

Il y a partant lieu d’appliquer tant les dispositions de l’article 60 que celles de l’article 65 du Code pénal.Les infractions retenues à l’égard du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.En vertu de l’article 60 du Code pénal en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus