Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 26,60.- euros (vingt-six euros et soixante cents).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 16,60 euros.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

numéroNUMERO2.)/1545, même lieu-dit, pré, contenant 25 ares 60 centiares;bois, contenant 04 hectares 14 ares 60 centiares;numéroNUMERO9.)/4076, même lieu-dit, terre labourable, contenant 22 ares 60numéroNUMERO20.)/4314, lieu-dit, « ADRESSE20.) », pré, contenant 26 ares 60numéroNUMERO25.), même lieu-dit, pré, contenant 04 ares 60 centiares;numéroNUMERO28.)/

un total de 7.162,60 euros alors qu’elle n’aurait pu retenir que la somme de 4.482,99 euros, et qu’elle aurait dû déjà en libérer 2.241,49 euros étant donné qu’une réception provisoire aurait eu lieu.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

vitesse relativement élevée, estimant celle-ci à 50-60 km/h mais en tous cas trop élevée au vu de la configuration des lieux.Le tribunal tient encore pour acquis en l’occurrence que PERSONNE1.) roulait à la vitesse approximative de 50 à 60 km/h, indiquée tant par elle-même qu’estimée telle par le témoin PERSONNE3.).

Encore faut-il que la renonciation résulte d'une manifestation de volonté non équivoque (cf. op. cit. n° 60 ;Pour la période de mai 2020 à avril 2025 ( 60 mois )60 =L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Le premier juge a en outre rejeté le moyen tiré de l’exception du libellé obscur, a annulé la requête introductive d’instance pour autant qu’elle concerne les emplacements n°60, 71 et 88 et a reçu la requête introductive d’instance en la forme pour le surplus.La demande en paiement de la société SOCIETE1.) S.A.R.L. en ce qui concerne les emplacements n°60,

juillet 2015, Arrêt No 60/15, JTL 2015, No 42, page 166).

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub I), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sansLe tout en application de l’article 14, 15, 16, 30, 31, 60 et 198 du Code pénal et des articles 5-1, 179, 182, 184

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 193, 196, 197, 496-1, 496-2, 496- 6 et 506-1 3) du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

L’article 60, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile prévoit que si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l’autre partie, lui enjoindre de le produire.

total de (3 x 281,20 =) 843,60 euros.