Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.En application des articles 14, 15, 20, 51, 60, 65, 66, 461, 467 et 545 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

Il s’agirait d’un total de 120.000 euros (10 x 12 x 1.000) divisé par deux, à savoir 60.000 euros.Il est dès lors débouté de sa demande en condamnation de PERSONNE2.) au payement d’un montant de 60.000 euros à majorer des intérêts légaux à partir du jour de la demande en divorce jusqu’à solde.déboute PERSONNE1.) de sa demande en condamnation de PERSONNE2.)

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Monsieur PERSONNE59.)., demeurant à ADRESSE52.), 60.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE48.), 55) PERSONNE56.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE49.), 56) PERSONNE57.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE50.), 57) PERSONNE58.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE51.), 58) PERSONNE59.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE52.), 59) PERSONNE60.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE53.), 60) PERSONNE61.), demeurant

20.627,60 euros 50.000 euros 20.000 euros 2.590,62 eurosEn effet, dans la requête, il a réclamé à titre d’arriérés de salaire pour les mois de novembre 2023, décembre 2023, janvier 2024 et février 2024, le montant de 20.627,60 euros, correspond au calcul suivant : (4 x 5.656,90) - 2Le requérant a dès lors rectifié sa demande en ce sens qu’il réclame le

Le 1er avril 2021, SOCIETE2.) aurait encore promis des paiements de 80.000.- EUR et 60.000.-EUR et le 9 avril 2021, elle aurait indiqué avoir procédé à un paiement de 30.000.- EUR.

1.101,60 € 1.000,00 €Elle conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 1.101,60 euros.

1.354,18 € 5.450,56 € 60.000,00 €

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

également limitée à 60 degrés.l’ouverture de la porte serait limitée à 60 degrés.aurait été commandé suivant devis et dessin du devis pour accueillir un four de 60 cm.La partie assignée aurait dû acheter personnellement un four de 60 cm pour un prix de 1.600 euros, alors que la partie défenderesse aurait uniquement proposé, deux mois après l’installation, un