Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 janvier 2018.Il a déjà été condamné en référé par ordonnance du 16 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 1255/17 du 14 juin 2017.

Que le numéro de ces articles n’avait pas d’avantagé été indiqué par le tribunal en première instance, et qu’il ne figure pas non plus dans l’ordonnance de renvoi.Que le numéro de ces articles n’avait pas d’avantagé été indiqué par le tribunal en première instance, et qu’il ne figure pas non plus dans l’ordonnance de renvoi.Que le numéro de ces articles n’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2018.

Attendu que par ordonnance numéro 22/17 du 9 octobre 2017, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce tribunalAttendu que l’ordonnance et le jugement précités étant coulés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il en résulte un conflit négatif de juridictions qui entrave

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Sur base d’une ordonnance de référé du 24 octobre 2006 rendue entre A.) et les sociétés V.K. INVEST, V.K. PROMOTION et HABITAT, l’expert Gilles Kintzelé, chargé de constater les éventuels problèmes affectant la maison de A.), de rechercher les causes des désordres et de proposer les travaux pour y remédier, d’évaluer le coût des travaux de remise en état et

Par ordonnance de référé du 10 mai 2017, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a :déclaré l’ordonnance commune aux tiers-saisis ;ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant appel et sans caution.Par exploit d’huissier du 3 octobre 2017, l’Etat de Roumanie a relevé appel de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017.concerne le volet du jugement entrepris relatif aux demandes dirigées à l’encontre de la société SOCIETE1.) et a, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017 pour permettre au notaire Maître PERSONNE3.) de justifier de la date de la notification de l’avis

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017.Par ordonnance rendue le 28 septembre 2016 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme VP BANK S.A., pour avoir paiement du montant de (i) 1.076,88 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.compétent pour en connaître, a déclaré la demande recevable, avant tout autre progrès en cause : a révoqué l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016 et enjoint à la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) S.A. (anciennement société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE2.) s.àr.l.)

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 novembre 2015, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE1.) de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) la somme de 1.877,70 euros au titre de taxe d’eau pluviale redue pour l’année 2012 suivant facture du 24 juillet 2014,