Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 787 rendue en date du 25 mars 2015 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle, par application de circonstances atténuantes.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.), d’avoir commis les infractions

Par ordonnance du 15 juin 2015, le juge de première instance s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de l’autorisation de saisir-arrêter sollicitée au motif qu’aux termes de l’article 694 du NCPC le juge du domicile du débiteur ou du domicile du tiers-saisi peut permettre la saisie-arrêt et que pour des raisons d’efficacité il est dePar

Par ordonnance du juge des référés du 7 juillet 2009, l’expert C fut désigné à ces fins.

Par ordonnance du 8 mars 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire la sentence arbitrale du 25 mai 2012 et l’addendum du 26 décembre 2012 rendus à Paris par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale entre la société SOC1.) HOLDINGS BV et la société SOC1.) SA, d’une part, et M. A.) et

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.Par l’effet de l’ordonnance de jonction du 7 janvier 2014, la Cour est saisie de l’entièreté du litige, tel qu’il s’est présenté devant les juges de première instance et des différents moyens et arguments soulevés par les parties au litige en première instance, à l’exclusion de la

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.

Par ordonnance du 6 février 2015, la présidente du tribunal du travail a déclaré la demande fondée et dit que la rémunération brute mensuelle de Mme A.) auprès de la société SOC1.) était maintenue en attendant la solution définitive du litige.Par exploit d’huissier de justice du 12 mars 2015, la société SOC1.) a régulièrement interjeté appel contre cette

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°261/15 du 4 février 2015 renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef de vols, de menaces verbales et de menaces par gestes.

Vu l'ordonnance de clôture du 26 juin 2015.bloquant les fonds issus de la vente des biens immobiliers, en l’absence de toute ordonnance de saisie ou de tout titre exécutoire, le notaire NOT1.) a clairement pris parti pour la défenderesse G.).

Les mandataires de la requérante et de la société défenderesse furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.Elle se rapporte à une ordonnance rôle n° 40363 du 24 octobre 2013 de la Cour d’appel rendue dans une affaire similaire pour dire qu’ « Faire débuter le délai de quinze jours de la

Vu l’ordonnance de renvoi rendue en date du 21 janvier 2015 par la Chambre du conseil près du Tribunal d’Arrondissement renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.

sur base de l’article 24-1 du Code d’instruction criminelle, d’annuler « la décision du Procureur d’Etat » et l’ordonnance du juge d’instruction du 1er juin 2015 « ayant abouti aux perquisition et saisie effectuées sur le compte n° (...) ouvert auprès de la société BQUE1.) Banca International en date du 2 juin 2015 » et d’annuler tous actes faits enLa

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2015.