Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 21 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2011,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,

Vu l'ordonnance de renvoi no 107/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 janvier 2011, confirmée par un arrêt no 145/11 rendu en date du 11 mars 2011 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) et P.2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même

Vu l'ordonnance de renvoi no 320/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 février 2011 renvoyant P.1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse.L’ordonnance de renvoi a été rendue en date du 10 février

En date du 14 mai 2010, en exécution d’une ordonnance du juge d’Instruction prise dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, les agents du Service de Police Judiciaire ont procédé à une perquisition dans les locaux de la société SOC1.) Sàrl.En date du 7 juin 2010, en exécution d’une ordonnance du juge d’Instruction du 14 mai 2010 prise dans le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2012.

sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve le surplus.

Saisie par A d’un appel contre ce jugement, la Cour d’appel a, par un arrêt du 7 avril 2011, après avoir reçu l’appel, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties : de préciser la date de la présentation par la société A de sa demande reconventionnelle devant le tribunal de commerce de Pau, et de

Suivant ordonnance de clôture du 10 novembre 2011, les débats ont été limités à l’appel incident relatif à la compétence du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2011.

B conclut à la confirmation du jugement entrepris sinon subsidiairement à la fixation de la pension alimentaire aux montants retenus par l’ordonnance de référé du 23 octobre 2007, soit à 3x285 euros.

originaire de la république centrafricaine, qu’après l’ordonnance du 21 janvier 2002, autorisant les époux à résider séparés pendant l’instance en divorce.L’ordonnance de référé l’autorisant à résider séparé de son épouse ne date que du 21 janvier 2002.

Par ordonnance du 15 juillet 2011, Madame la 1ière vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme, l’a déclarée non fondée, a déclaré non fondées les demandes respectives des parties en obtention d’une

Par ordonnance du 30 juin 2011, ces demandes ont été déclarées irrecevables, au motif que la mésentente entre l’associé minoritaire à 30%, la société demanderesse, et l’associé majoritaire à 70%, la société L) sàrl, n’empêche pas la société A) sàrl de fonctionner normalement, et que la partie demanderesse n’apporte pas la preuve d’un péril grave pour cette

Il n’y a pas lieu de faire droit à la requête de A) déposée le 25 janvier 2012 -date à laquelle l’affaire est fixée pour rapport oral- sollicitant la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2011, les motifs invoqués à l’appui de la requête ne constituant pas une cause grave au sens de l’article 225 du nouveau code de procédure civile.

société à responsabilité limitée F) Sàrl, regroupées au sein d’une association momentanée, ne peut être appliqué, a révoqué l’ordonnance de clôture et a rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, a invité les parties demanderesses à soumettre les documents établissant que les variations des prix de l’acier ont été publiées par voiePar

moyen d’une ordonnance de paiement.

Par exploit d'huissier du 29 août 2011, C) interjette appel contre l’ordonnance du 5 août 2011 aux termes de laquelle le juge des référés se déclare incompétent pour connaître de la demande en annulation, tant de l’assemblée générale de G) S.A. du 21 juin 2011, que des délibérations prises lors de cette assemblée, et disant la demande irrecevable en sesLes