Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en ce que l’arrêt entrepris, par réformation de l’ordonnance de première instance, a déclaré irrecevable la demande en cessation d’actes de concurrence déloyale dirigée par la demanderesse en cassation contre les défendeurs en cassation au motif que la demanderesse en cassation aurait lié le comportement qu’elle reproche aux défendeurs en cassation à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2012.

impossibilité de passer acte notarié au motif qu’ils ne sont pas propriétaires du terrain litigieux : - révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats sur tous les aspectsdit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

premier juge Martine DISIVISCOUR de l’exécution de la mesure d’instruction ordonnée, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

Par ordonnance de référé n° 81/2002 l'expert F a été chargé, dans le cadre d'un litige opposant le curateur de la faillite G et les époux B-C, en présence

Par ordonnance du 16 novembre 2010, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, statuant contradictoirement mais en l’absence de la partie défenderesse, a, en l’absence de toute contestation, condamné sur base de l’article 941 du NCPC la société à responsabilité limitée A) sàrl à payer à D) par provision la somme

Vu l’ordonnance du 11 novembre 2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée par arrêt du 12 février 2010 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) et P.2.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2012.révoque l’ordonnance de clôture du 22 février 2012 sur les points non tranchés par ce jugement ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2011.Elle soutient que le Tribunal devrait s'en tenir à la taxation par le Conseil de l'Ordre et demande par conséquent l'entérinement, sinon la confirmation de l'ordonnance de taxation, soit 160 heures au tarif horaire de 250 euros.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2012.vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-6873/10 du 22 juillet 2010, rendue exécutoire le 22 septembre 2010 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la ORGANISATION1.) (ci-après la clinique) la somme de 2.951,33 euros, avec les intérêts au taux légal, à partir du jour

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2012.Par ordonnance du 18 février 2011, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la ORGANISATION1.) pour avoir paiement de la somme de 6.773,02 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire ainsi que de la somme de 2.200,- euros au titre de terme courant

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 octobre 2011.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance ;