Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

et les pouvoirs énoncés dans l’ordonnance et rejeté la demande en nomination d’un administrateur provisoire de la société SOC5)que sur appels principal et incident, la Cour d’appel a, par réformation, partiellement réduit les pouvoirs du séquestre, mais nommé celui-ci administrateur provisoire de la société prénommée, et a confirmé l’ordonnance pour leIl est

Par ordonnance du 2 août 2013, le président du tribunal du travail d’Esch-surAlzette a rejeté la demande du salarié tendant au maintien de sa rémunération.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2015.vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2015,

le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, reçoit la demande de A.) et de B.) en

Par requête déposée le 10 juin 2014, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC.1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir valider la saisie-gagerie pratiquée en vertu d’une ordonnance rendue le 15 mai 2014 par le juge de paix de Luxembourg, pour avoir conservation et paiement de la somme de 11.625,00 euros, sansd’une

Par requête déposée le 10 juin 2014, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir valider la saisie-gagerie pratiquée en vertu d’une ordonnance rendue le 15 mai 2014 par le juge de paix de Luxembourg, pour avoir conservation et paiement de la somme de 11.625,00 euros,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 septembre 2015.Par ordonnance du 7 avril 2014, Madame le Premier Juge du tribunal d’arrondissement de Diekirch, en remplacement de Madame la Présidente, légitimement empêchée, a autorisé la saisie-arrêt sollicitée.vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015,

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 22 septembre 2015.d'arrondissement de Luxembourg a émis le 13 octobre 2008 une ordonnance de perquisition et de saisie à l'effet de saisir tous les documents comptables des années 2004 à 2008 et extraits de comptes bancaires, notamment du compte X de la société A. Par ordonnance du 14 août 2013, cette saisie a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Vu l’ordonnance numéro 2283/13 rendue en date du 30 septembre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de viol sur un mineur de moins de quatorze ans avec la circonstance qu’il avait autorité sur sa

Attendu que par ordonnance numéro 388/14 du 10 février 2014, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce tribunalAttendu que l’ordonnance de renvoi du 10 février 2014 et le jugement de la chambre correctionnelle du 8 juillet 2015 sont coulés en force de chose jugée et contradictoires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 14 juillet 2015.

Saisine du Tribunal ordonnance de la chambre du conseil n° 3320/14 du 3.12.201436479/14/CD ordonnance ⋅ P.1.)7609/14/CD ordonnance ⋅ P.1.)28714/13/CD ordonnance ⋅ P.1.)16151/13/CD ordonnance ⋅ P.1.)Sur base d’une ordonnance du Juge d’Instruction, les données de communication téléphoniques ont été saisies, et il s’est avéré que le téléphone portable n’avait

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2015.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.), vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, reçoit la demande de

Revu les conclusions récapitulatives versées par les parties à la demande de la Cour ainsi que les deux pièces versées par Maître Wiltzius à la suite d’une révocation de l’ordonnance de clôture.

Dans son ordonnance du 9 mai 2012 , la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé l’actuel appelant notamment pour avoir détourné les sommes

Le magistrat de la mise en état a procédé par ordonnance du 5 novembre 2014 à la jonction des deux actes d’huissier de justice pour être toisés par un seul et même arrêt.Par ordonnance du 5 novembre 2014, le magistrat de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture suite aux informations fournies par le curateur selon lesquelles le tribunal d’