Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 24 janvier 2011, il a été fait droit à la demande de M.).Contre cette ordonnance la société à responsabilité limitée SOC.1.) a relevé appel par exploit d’huissier du 3 mars 2011.L’ordonnance entreprise doit, par conséquent être confirmée.

Par jugement rendu le 2 octobre 2009, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction pour permettre à Maître Laurent NIEDNER de régulariser la procédure suite à l’absorption de la B AG par la A AG.

Par ordonnance du 18 mars 2008, Maître Claude SPEICHER a été nommé administrateur provisoire de l’indivision successorale X-Y en application des dispositions de l’article 815-6 du code civil.Par ordonnance du 29 avril 2008, rendue par le magistrat siégeant en remplacement de Monsieur le président du tribunal d’arrondissement de Diekirch, Maître Jean-Jacques

vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 6 juillet 2011, renvoyant le prévenu A.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2012.Si théoriquement des conclusions peuvent être prises et des pièces déposées jusqu’à l’ordonnance de clôture, le fait cependant de notifier de nouvelles conclusions et de déposer de nouvelles pièces le jour même fixé pour la clôture de l’instruction, à un moment où la partie adverse ne disposait

rendu sur un recours déposé en date du 17/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne , assisté par Maître LAURICELLA Perrine, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du 09/12/2011 par le juge des tutelles près le mêmePar

que par ordonnance de référé du 15 avril 2011, prise en application de l’article 1017-8 du NCPC, il a été interdit

Par exploits d'huissier signifiés les 2 et 5 mars 2012, intimant, d'une part, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, d'autre part, le Procureur Général d'Etat près la Cour supérieure de justice de et à Luxembourg, en présence de H), C) interjette appel contre l’ordonnance du 14 février 2012 ordonnant « le retour immédiat de l’Le

maison des demandeurs, le tribunal a, dans son jugement du 19 mai 2010, en se basant sur le rapport de l’expert D, dressé le 7 juillet 2008 en exécution d’une ordonnance des référés n°93/2007 du 8 mai 2007, condamné la société A S.A. au paiement du montant de 58.039,84 € avec les intérêts légaux à partir de l’assignation en justice, 2 avril 2009, jusqu’à

Par exploit d'huissier du 3 novembre 2011, F) S.A. interjette appel contre l’ordonnance de référé n° 673/2011 du 27 septembre 2011 dans un litige l’opposant à J) et à L) S.A..

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 17 février 2012.Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'ordonnance qui suit:Aux termes de l’article 24 de la loi du 21 septembre

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 7 février 2012.Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'ordonnance qui suit:En application de l’article 24 de la loi modifiée du

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012.vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Le 12 février 2009, P.1.) a fait l’objet d’une condamnation par ordonnance pénale pour avoir circulé le 5 mai 2007 avec un taux d’alcool de 0.62 mg/l d’air expiré.