Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance IIe No /2015 en matière de convocation d’une Assemblée générale.défendeurs, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________________ Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suite à une requête basée sur l’article 70 LCS

La requérante demande encore à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à A.), B.) et C.) et à voir condamner la société HONGKONG CHAORI SOLAR ENERGY SCIENCE & TECHNOLOGY CO.La Cour d’appel en conclut dès lors que, si l’exécution des contrats de garantie financière ne pouvait être interrompue, a fortiori elle ne saurait être remise en cause en référé

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2015.

Attendu que par arrêt numéro 468/15 Ch.c.C. du 22 mai 2015, la chambre du conseil de la Cour d’appel, réformant une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce tribunal

Vu l'ordonnance n° 333 rendue le février 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l’article 457-1 du Code pénal.

suivant ordonnance numéro 457/15 du juge des tutelles du 9 octobre 2015, comparant par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.), préqualifié,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3170/14 de la Chambre du Conseil du 19 novembre 2014 renvoyant le prévenu devant une Chambre correctionnelle de ceLe

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1284/15 de la Chambre du Conseil du 13 mai 2015.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23 octobre 2014.Par ailleurs, appel a été interjeté contre l’ordonnance de la chambre du conseil.La Cour constate que l’exception de la prescription de l’action publique du chef des infractions

Le requérant conclut encore à la condamnation des parties défenderesses aux frais et dépens de l’instance ainsi qu’à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance du 30 avril 2015, le juge des référés, tout en retenant que la demande principale est basée sur l’article 933 alinéa 1er du NCPC, s’est déclaré compétent pour connaître de la

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.

Vu l'ordonnance de renvoi no 240/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 janvier 2014, confirmée par l’arrêt no 159/14 du 17 mars 2014 de la chambre du conseil de la cour d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2015.L’appelante conclut au rejet des pièces (farde n° 3) ainsi que des conclusions notifiées par le mandataire de l’intimé en date du 11 juin 2015, soit postérieurement à la clôture de l’instruction qui a été prononcée suivant ordonnance du 9 juin 2015.A noter que le mandataire de l’intimé a déposé ses conclusions et ses

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.

Lors des débats de première instance, SOCIETE1.) a modifié sa demande i) en la portant au montant de 22.600,00 euros, en renonçant aux loyers de juin 2008 à mai 2009 au regard du dispositif d’une ordonnance de référé divorce du 16 mai 2008 et ii) en l’augmentant du chef des loyers échus en cours d’instance (août 2010 à mai 2011).confirmant une ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.