Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 22 septembre 2011, le juge de référé-divorce de Luxembourg s’était déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande de X.) après avoir écarté l’exception de litispendance soulevée par la partie Y.) et en retenant qu’il était devenu oiseux de statuer sur le moyen « d’irrecevabilité », ou plus correctement, de nullité de l’

rendu sur un recours déposé en date du 17/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne et assisté par Maître LAURICELLA Perrine, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du 09/12/2011 par le juge des tutelles près le mêmePar

Par exploit d'huissier du 10 octobre 2011, F) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 19 juillet 2011 par le juge des référés rejetant ses demandes principale et subsidiaire.Il conclut à ce que, par voie de réformation, il soit fait droit à ses demandes, les intimés sollicitant la confirmation de l’ordonnance du 19 juillet 2011.L’appel

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2012.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.au SYNDICAT la somme de 2.772,82 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 29 janvier 2007, jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.

Elle a également demandé le remboursement du montant de 1.423,31 euros déboursés par ses soins en vertu d’une ordonnance de paiement concernant des frais de consommation d’eau pour l’immeuble donné en location aux parties défenderesses.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 28 décembre 2010, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la s.àr.l.Par lettre du 10 janvier 2011, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance en question.SOCIETE1.) la somme de 4.600,- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 7 janvier 2011, date de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.Par ordonnance du 2 juillet 2009, le bureau d’expert PERSONNE2.) a été désigné pour procéder à la mission d’expertise.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Par exploit d’huissier du 17 février 2012, A.) a fait donner assignation à la S.A. SOC1.) à comparaître devant le juge des référés de ce siège pour s’y entendre condamner principalement sous peine d’une astreinte journalière de 1.500€ à lui remettre dans les 24 heures de la signification de l’ordonnance à intervenir les clefs de la maison d’habitation qu’

Elle se réfère encore à l’ordonnance de référé du 18 juin 2010 qui a retenu la gratuité du domicile conjugal en tenant compte des capacités financières respectives pour voir dire qu’aucune indemnité d’occupation n’est due.Il soutient que l’ordonnance de référé ne doit plus être prise en considération depuis la transcription du divorce.Il est encore constant

Quant à la défenderesse, celle-ci réplique qu’elle a payé un montant total net de 18.411,80 € au requérant du chef d’arriérés de salaire suite à une ordonnance de référé rendue le 12 septembre 2011.

Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012.vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2012,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 112/11 de la Chambre du Conseil du 19 janvier 2011, confirmée par arrêt de la Cour d’appel n° 113/11 du 18 février 2011.Le Tribunal est dès lors actuellement saisi par le renvoi, la citation à prévenus n’ayant fait que fixer l’heure et la date de l’audience lors de laquelle la chambre correctionnelle du Tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2011.

Par ordonnance du 17 février 2011, le magistrat de la mise en état a joint les rôles 36660 et 36858.

Suite à une condamnation contre cette dernière par ordonnance de référé du 18 octobre 2004, la somme de 16.293,10 euros a pu être récupérée entre le 17 décembre 2004 et le 2 mars 2011.