Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2012.

Par ordonnance rendue le 18 mai 2009, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg comme s’ils émanaient d’une juridiction indigène 1) l’ordonnance du 29 juillet 1999 et 2) le jugement du 15 octobre 2003 rendus par le Tribunal de Massa Carrara entre la société de droit anglais SOC.9.), comme

reçoit l’appel principal et l’appel incident, dit l’appel incident non fondé en ce qui concerne la responsabilité, confirme le jugement de première instance en ce qu’il a dit que la société à responsabilité limitée B est responsable de l’accident survenu le 20 mai 2009, avant tout autre progrès en cause : ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture pour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1031/11 du 18 mai 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.) du chef d’infractions à l’article 163 3° (actuellement article 163 2°)1 devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

Le 29 février 2012, une ordonnance de clôture de l'instruction quant à la seule recevabilité de l'appel a été rendue.

Le jugement portugais du 13 novembre 2007 n’ayant pas été déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de surseoir à statuer pour permettre à la partie demanderesse de faire le nécessaire.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects du litige,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, vidant le jugement du 14 décembre 2011, dit la demande

Vu l’ordonnance attaquée rendue le 28 octobre 2010 par le président de la troisième chambre à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, signifiée le 8 février 2011 par X.), épouse Y.) à la société à responsabilité limitée SOC2.)Attendu, selon l’ordonnance attaquée, que X.) a été licenciée le 31 août 2009 avec un préavis de quatre

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.