Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2015.

La prévenue P2.) demande encore la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d'instruction par ordonnance du 21 novembre 2014 sur les réquisitions du ministère public.ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d'instruction par ordonnance du 21 novembre 2014 ;

Suivant exploit d’huissier de justice Pierre BIEL en date du 29 novembre 2010, la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 22 novembre 2010 entre les mains de la société anonyme SOC3.) (LUXEMBOURG) SA et de la société anonyme SOC4.)(LUXEMBOURG) SA pour avoir sûreté,

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2297/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 septembre 2015 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol simple.

Il convient partant de révoquer l’ordonnance de clôture et d’ordonner la réouverture des débats aux fins plus amplement désignées dans le dispositif du présent arrêt.révoque l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2015 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite B.) à informer la Cour, pièces à l’appui, si elle a touché des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.Par exploit d’huissier du 21 mai 2014, A a relevé appel d’une ordonnance de la présidente du tribunal du travail de Luxembourg du 27 mars 2014 déclarant non fondée la demande de A aux fins d’ordonner sa

Attendu que sur appels de A) et B) contre le même jugement, la Cour d’appel, 5e chambre, siégeant en matière correctionnelle, considérant que l’élément matériel du faux reproché sub II)A)1) et II)A)2) aux trois prévenus X, A) et B) par l’ordonnance de renvoi n’était pas donné, a, par arrêt du 28 avril 2015 (No 158/15 V) acquitté les deux appelants du chef

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.Dans le cadre d’une procédure introduite par B en matière de référé travail, la société A S.A. a elle-même soutenu que B a envoyé l’e-mail du 1er mars 2013 à l’adresse « F@pt.lu » (cf. ordonnance du 11 juillet 2013).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.Dans le cadre d’une procédure introduite par B en matière de référé travail, la société A S.A. a elle-même soutenu que B a envoyé l’e-mail du 1er mars 2013 à l’adresse « F@pt.lu » (cf. ordonnance du 18 juillet 2013).

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.Par exploit d’huissier du 21 mai 2014, A a relevé appel d’une ordonnance de la présidente du tribunal du travail de Luxembourg du 27 mars 2014 déclarant non fondée la demande de A aux fins d’ordonner sa

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.Pour pouvoir apprécier la nature de l’opération ayant prétendûment permis à B de changer d’employeur, la Cour estime utile pour l’instruction de l’affaire que l’ordonnance de clôture soit révoquée et que les débats soient réouverts pour permettre aux parties de prendre position relativement aux

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°332/15 du 11 février 2015 renvoyant P.2.), P.4.), P.3.), P.1.) et P.5.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a), 8.1 b), 8-1 3 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance d’envoi en possession du 2 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.jour, au mandataire des parties appelantes, ii) en l’absence de conclusions de la part des parties appelantes, la clôture de l’instruction a été prononcée à l’audience qui s’est déroulée le 2 juin 2015, à partir de 9.00 heures, l’ordonnance de clôture de l’instruction datant de ce même jour, iii) nonobstant la

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2015.En procédant à la clôture de la liquidation une semaine seulement après la mise en liquidation volontaire de SOCIETE1.), sans constituer de provision pour apurer une créance constatée par un jugement dont SOCIETE1.) a relevé appel et dont la décision ne devait pas tarder (l’ordonnance de clôture de l’instruction de