Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par arrêt n° 7/09 du 13 janvier 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 445 et 443En l

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 23 mars 2011 par laquelle le prévenu P1.) fut renvoyé de l’infraction de viol, sinon de tentative de viol, sinon d’attentat à la pudeur, sinon de coups et blessures volontaires devant le tribunal correctionnel ;

Il retrace l’historique de l’administration provisoire qui a été initiée par une ordonnance du 18 novembre 2009, prorogée à sept reprises.

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2011le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2011, vu l’accord des avocats de procéder conformément à l’article 227 du nouveau code de procédure civile, entendu Mme

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 142/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 janvier 2012, renvoyant le prévenu X devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre des infractions à l’article 457, alinéa 1 et alinéa 3 du code pénal.le numéro de notice 31228/10

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 142/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 janvier 2012, renvoyant le prévenu X devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre des infractions à l’article 457, alinéa 1 et alinéa 3 du code pénal.le numéro de notice 31228/10

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 214/12 de la Chambre du Conseil du 25 janvier 2012.

Par ordonnance du 16 février 2011, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement 105/2009 du 26 juin 2009, rendu par le tribunal d’instruction de Blanes (Espagne) entre le requérant D.) et N.) qui avait entre autres condamné ce dernier à

Vu l’ordonnance numéro 2698/2011 rendue le 14 décembre 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant A.) et B.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions aux articles 379bis al.5, 382-1 et 382-2 du Code pénal.

révoque l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 28 mars 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 4.678,23 euros du chef d’une facture impayée du 27 avril 2010 relative à la fourniture et à la pose de quatre radiateurs.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.

Vu l’ordonnance n° 893/12 du 22 mars 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) du chef de 1) vol et 2) de blanchiment, devant une chambre correctionnel de ce même siège.

Par ordonnance du 29 septembre 2010, un non-lieu de poursuivre a été prononcé, les auteurs des faits n’ayant pas pu être identifiés.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2012.Une ordonnance du président du travail de Luxembourg du 19 août 2010 a déclaré la demande en maintien du salaire irrecevable.Par exploit du 24 septembre 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 19 août 2010 et demande de la réformer.Il conviendrait par conséquent de réformer l'