Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance contradictoire du 22 novembre 2013, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a confié la garde provisoire de l’enfant commune mineure C., née le 9 janvier 2001 à B. et a condamné A. à payer à son épouse une pension alimentaire de 240 euros par mois pour C. à partir du 3 octobre 2013.Par ordonnance du 13 mars 2018, le

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.disons que les frais et honoraires promérités par l’administrateur provisoire sont à prélever sur l’actif de la société, déclarons les demandes respectives des parties en paiement d’une indemnité de procédure non fondées, condamnons

Par ordonnance du 20 juin 2017, la jonction des deux rôles a été ordonnée afin d’y statuer par un seul et même arrêt.

Aux termes de leur acte d’appel, les époux A.)-B.) concluent à l’irrecevabilité de la demande du liquidateur et de la BANQUE pour défaut d’intérêt et de qualité à agir dans leur chef, étant donné que par ordonnance de saisie pénale d’un juge d’instruction français du 31 mars 2014, la créance appartenant à la société LANDSBANKI sur les époux A.)-B.) sur base

L’appelante invoque encore que suivant les déclarations de la société VICUS devant les autres parties et l’expert nommé sur base d’une ordonnance référé-probatoire du 5 juin 2008, « la société APROBAT, qui dépendait du groupe LA LUXEMBOURGEOISE » prendrait en charge « en tant qu’assureur RC décennale » les dégâts constatés et que par courrier du 18 juillet

La contribution aurait à tort été fixée en tenant compte du droit de visite et d’hébergement élargi accordé au père suivant ordonnance de référé, alors que dans les faits, ce droit ne s’exercerait que très irrégulièrement.

Aux termes de leur acte d’appel, les époux A.)-B.) concluent à l’irrecevabilité de la demande du liquidateur et de la BANQUE pour défaut d’intérêt et de qualité à agir dans leur chef, étant donné que par ordonnance de saisie pénale d’un juge d’instruction français du 28 novembre 2012, la créance appartenant à la société Landsbanki sur les époux A.)-B.) sur

Pour obtenir la tutelle, les parents adoptifs doivent déposer une demande auprès du tribunal des affaires familiales conformément à la loi sur les tuteurs et les pupilles de 1890 et à l’ordonnance du tribunal des affaires familiales.

Par ordonnance rendue le 1er décembre 2017, une Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé dans l’instance inscrite sous le numéro 187750 du rôle et comme en matière de référé dans l’instance inscrite sous le numéro 188069 du rôle, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à

B) réplique que A) a tout fait pour cacher le plus longtemps possible sa situation financière afin d’encaisser tant sa pension de vieillesse que la pension alimentaire lui allouée sur base d’une ordonnance de référé.

Vu l'ordonnance de renvoi n°1836/17 du 18 août 2017 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P.1.), P.3.) et P.2.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d'infractions aux articles 322, 323, 324, 379bis, 382-1 1), 382-2 2) et 506-1 du Code pénal devant une Chambre correctionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018.Revu le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de céans qui a, avant tout progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel principal au regard de l’article 113 du nouveau code

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2017.Les affaires inscrites au registre des rôles sous les nº 15556 et 15935 étant connexes, elles ont été jointes par ordonnance du 1er février 2011.Par jugement nº 82/2012 du 29 juin 2012, le tribunal a reçu les demandes, et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une visite des

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018.l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 19 décembre 2013 rendul’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, du chef d’honoraires d’avocat.Par jugement du 22 décembre 2016, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme, l’a dit partiellement

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.

La procédure de réexamen ayant pris fin par résolution prise par les arbitres le 23 juillet 2014, les moyens tendant au refus en raison de la situation au jour de la demande en exequatur ou à la date de l'ordonnance d'exequatur sont devenus sans objet. >> (arrêt, page 5)La Cour saisie d'un recours contre une ordonnance ayant fait droit à une demande d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2018.