Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2016.Entendu C) par l’organe de son mandataire Maître Massica BENTAHAR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 1er avril 2015, A) et son épouse B) (désignés ci-après « les époux AB) ») ont fait donner assignation à C) à comparaître devant le Tribunal

1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son liquidateur actuellement en fonctions Maître Sonia BELLAMINE,parties demanderesses aux

Vu l’ordonnance de clôture partielle du 21 mars 2018.Entendu A.) par l’organe de Maître Benoît ENTRINGER, avocat constitué.Par exploit du d’huissier de justice du 11 avril 2017, A.) a fait donner assignation à la société anonyme PESCATORE PROPOERTIES SA à comparaître devant le tribunal de ce siège afin de voir condamner la défenderesse à lui payer la somme

1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, établi à L-ADRESSE2.), et subsidiairement par son Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports, en fonctions, établi à L-ADRESSE3.),2) la SOCIETE1.), organisme de sécurité sociale de droit belge, établie à BADRESSE4.),intimés aux

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Suivant contrat de vente n° NUMERO2.) du DATE1.) (pièce n° 1 de Maître GREMLING),

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2009,la

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.Vu les conclusions de Maître Charles MULLER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Catherine HORNUNG, avocat constitué.le réservant devienne propriétaire de la parcelle no NUMERO3.) section ALIAS1.) de ADRESSE3.), sise à ADRESSE4.) d’une superficie de 18 ares 2 centiares, assiette de l’ensemble immobilier

A.) conteste la validité de l’attestation testimoniale alors que cette dernière ne respecterait pas les formalités de l’article 402 du nouveau code de procédure civile et en demande le rejet.Le tribunal constate que l’attestation testimoniale de C.) ne comporte pas la mention légale que son attestation testimoniale est rédigée pour être produite en justice

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’LIEU.1.), établie à L-Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile.Entendu l’administration communale de la Ville d’LIEU.1.) (ci-après « la Ville d’LIEU.1.) ») par l’organe de son mandataire Maître Sandra ALVES ROUSSADO, avocat, en remplacement de Maître Roger NOTHAR,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.Vu les conclusions de Maître Claude CLEMES, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Tom KRIEPS, avocat constitué.Par acte d’huissier du 26 août 2016, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) (désignés ci-après « les époux PERSONNE3.) ») à

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :points à partir de l’expiration d’un délai de trois mois qui suit la notification du jugement à intervenir.Pour autant que de besoin, elle a conclu à la résiliation du bail.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a fait exposer avoir donné en location à PERSONNE2.)

PERSONNE1.), juriste de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.Entendu PERSONNE1.)

Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, avocat de l’enfant commun mineur, PERSONNE3.), né le DATE3.), en vertu d’une ordonnance n° 14/22 rendue par le juge de la jeunesse près le tribunal de céans du 20 janvier 2022.PERSONNE1.), comparant personnellement assisté de Maître Sophie SCHNEIDER, avocat, en remplacement de Maître Philippe

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a fait valoir qu’en date du 21 juin 2011, elle a signé avec la société HOTEL RESTAURANT SOCIETE1.) un contrat relatif à la prestation de services de décoration relative à l’Hôtel SOCIETE2.) situé à ADRESSE3.), comprenant l’aménagement du rez-de-chaussée et des 41 chambres.

Les limites de la parcelle de PERSONNE1.) et de celles des consorts GROUPE1.) ne sont pas clairement déterminées.L’action de PERSONNE1.) a trait à la revendication de propriété d’une part de terrain entre les parcelles des propriétaires respectives.Elle demande de rejeter les demandes adverses et de condamner in solidum les consorts GROUPE1.) à lui payer une

La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 5 décembre 2017.La société WIESEN-PIRONT et la société MAACHER INVEST demandent à voir ordonner la résolution du contrat de vente en état futur d’achèvement portant sur l’immeuble Commune de (...), section A de (...), numéro (...) lieu-dit « (...) », place, contenant 02 are 26 centiares, numéro (...),

Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.Entendu Mme le juge de la mise en état Elisabeth WEYRICH en son rapport oral.d’un acompte de 3.420,93.- € lui réclamé suivant facture du 17 septembre 1999, le solde de la facture du 3 mai 2000 se chiffre à 13.141,83.-le montant de 230.140.- LUF, soit 5.705,02 .- € outre les intérêts légaux à partir du 3 août

Vu les conclusions de Maître Gérard ROLLINGER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Sandrine MARGETIDIS-SIGWALT, avocat constitué.À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait exposer qu’en date du 24 mars 2019, il aurait effectué un déplacement privé avec son cyclomoteur sur la route reliant ADRESSE3.) à ADRESSE4.).Lors de son admission aux urgences de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2006.Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen du 13 décembre 2004, l’Administration Communale de LIEU1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.), la société anonyme SOCIETE1.), PERSONNE2.), la s.à.r.l.Ce contrat exclut de la garantie un certain nombre de dégâts ayant fait l’objet de

justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 1212 décembre 1984 et de l'exploit MARTIN en date du 17 juin 1985,Par exploit de l*huissier de justice Roland PUNK decivil de ce siège aux fins de s'entendre condamner d'unedemandeurs la somme de loo.ooo.- francs à titre de dommage.'montant de 25.ooo.- francs ou de toute autre somme àKERSCHEN pour réunion de la