Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 20 septembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à Howald,Suivant acte authentique n° NUMERO2.) passé en date du DATE6.) pardevant Maître Mireille

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. PERSONNE2.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GLODÉ, comparaissant par la société SCHILTZ & SCHILTZ S.A., représentée par Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Par courrier du 16 mars 2020, la SOCIETE1.) a informé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Jugement civil n° 2025TALCH08/00157 Audience publique du mercredi, 8 octobre 2025.PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 mai 2017, ayant comparu initialement par Maître Alain GROSS, avocat, et comparaissant actuellement par la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Jugement civil n° 2025TALCH08/00154 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 avril 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 mai 2025, ne comparant pas,la société civile immobilière SCI SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.) et représentée par son gérant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. Par exploit d’huissier du 12 septembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Philippe STROESSER, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 24 avril 2025 et l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. désordres constatés, la part imputable à chacune de ces causes dans la genèse des dommages, 4. évaluer le coût des travaux, d’une part, dans l’hypothèse où l’assignée s’exécuterait en nature et, d’autre part, dans celle où les travaux seraient effectués par un ou plusieurs professionnel(s) tiers, 5. déterminer la durée que prendront les travaux de remise en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2024, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), et, 2) PERSONNE3.), tous deux demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. Numéros TAL-2020-01719, TAL-2020-02657 et TAL-2021-10046 des rôlesparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg 30 décembre 2019,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. comparant par la société anonyme ELVINGER DESSOY MARX, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B251584, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Stéphanie ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partant, condamner les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit, comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour,partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  12. indemnité d’occupation pour la période du 1er décembre 2019 au 1er mai 2024, augmenté des intérêts de retard tels que prévus par les articles 14 et 15-1 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiements et aux intérêts de retard (ci-après la loi de 2004), à partir du jour de la demande.Par exploits d’huissier de justice des 6 et 9

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 3.) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 4.) PERSONNE4.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE3.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, en date du 25 juin 2021, comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit HOFFMANN,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  15. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 septembre 2023, comparaissant par Maître Sibel DEMIR, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance présidentielle du 19

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  16. En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’un arrêt commercial n°32/24 du 29 février 2024, rendu contradictoirement par la Cour dappel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière commerciale et par exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 2 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 13 décembre 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ꟷ un garage,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 22 août 2024,avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à E-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés espagnol sous le numéro NUMERO1.),partie saisissante dans une saisie immobilière aux termes d’un mandat spécial aux fins de saisie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  20. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 novembre 2021, comparaissant par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 22 octobre 2010, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après ensemble les « époux PERSONNE3.) ») ont accepté l’offre de crédit n° NUMERO2.), ainsi que ses

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