Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire pensionné, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 8 août 2023, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il ressort des

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er avril 2021,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 20 février 2024,Par exploit d’huissier de justice du 1er avril 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les « époux PERSONNE3.) »),

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 12 et 13 septembre 2024, comparaissant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t : 1.4. le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), tous les deux agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentant légal de l’enfant mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en rectification d’erreur sur un acte d’état civil, comparaissant par Maître Pascale PETOUD,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le

Vu les conclusions de Maître Emmanuel HUMMEL, avocat constitué pour le SOCIETE3.) (ci-après : « SOCIETE3.) »), ayant déposé son mandat en cours d’instruction.PERSONNE1.) et SOCIETE2.) ont été confrontées à des dysfonctionnements de leurs messageries électroniques et/ou sites Internet entre le 3 décembre 2020 et le 8 décembre 2020, entre le 27 décembre 2020

En vertu d’une autorisation présidentielle du 31 janvier 2023 et par exploit d’huissier de justice du 6 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.àr.l. et de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) S.àr.l. sur toutes les sommes,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 24 juin 2024,comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat la Cour, demeurant à Esch-surAlzette.

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2024, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le tribunal de paix a encore condamné PERSONNE1.) aux

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 mars 2022,comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 août 2024,comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 4 janvier 2022, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S’agissant du délai d’achèvement, la société SOCIETE1.) s’est engagée

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juillet 2024, intimés sur appel incident, comparant par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE4.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit

Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en

Par exploit d’huissier du 30 mars 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile.mission et d’éviter un litige intermédiaire à ce sujet, à voir condamner les parties défenderesses à communiquer au notaire toutes

2. la société anonyme SOCIETE9.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE8.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO6.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, ayant repris l’instance par conclusions du 6 mars 2020 pour le compte de l’association sans but lucratif2. la

Par exploit d’huissier du 28 juin 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société SOCIETE1.) Sàrl à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :la voir condamner à leur payer le montant de 15.080,60 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi, avec les intérêts

Par acte d’huissier de justice du 7 janvier 2021, la SOCIETE1.) (ci-après désignée la « SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE2.) (ci-après désignée la « SOCIETE2.) »), à la SOCIETE3.) (ci-après désignée la « SOCIETE3.) ») et à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2023,comparant par Maître Sabrina HAJEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

comparaissant initialement par Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat en date du 8 juin 2023.Par jugement civil n° 217/12 rendu en date du 14 juin 2012, faisant suite à une assignation en divorce du 25 mars 2010, le tribunal de céans, siégeant en matière de divorce, a prononcé le divorce entre parties aux

aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 juillet 2022,cadre de la présente procédure par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange