Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du dix octobre deux mille dix-huitreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 juin 2012,comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à

la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L1121 Luxembourg, 233, rue de Beggen, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2013, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 août 2013, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit REYTER, appelante par incident,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 juin 2018, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 novembre 2015, la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès « la SOCIETE2.) » ou « la Banque ») a fait comparaître la société anonyme SOCIETE1

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siègeant au Palais de Justice à Luxembourg, Plateau du St. Esprit, bâtiment PL, Cité Judiciaire,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 25 février 2013,C), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février 2013,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch, du 31 août 2011, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représenté par son président du conseil d’administration actuellement en fonctions, intimé aux fins du prédit exploit RUKAVINA,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de la chambre du conseil près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juillet 2007 ordonnant le renvoi, par application de

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 8 mars 2012, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 février 2010, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître René

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 octobre 2022,LA COUR D’APPEL :Le vendeur s’oblige à mener les travaux de telle manière que les ouvrages soient achevés au plus tard le 21 octobre 2019, sauf survenance d’un cas de force majeure, ou, plus généralement, d’une cause légitime de suspension du délai

E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 25 novembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de

Arrêt N° 58/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 novembre 2013, comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par ses associés B.), C.) et D.), demanderesse au civil, intiméereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, demanderesse au

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 15 décembre 2023, représentée par Maître Fayza OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2015,comparant par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce de Milan sous le numéro 11317340153,comparant par Maître Renata Jokubauskaite, avocat à la

Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 5 octobre

LA COUR D’APPELPERSONNE1.) et feu son époux PERSONNE2.) ( ci-après les époux PERSONNE3.) ou les assurés) ont signé en date du 9 avril 2015 un contrat d’assurance décès « XX-Security 00/774529-0 » de type solde restant dû à capital décroissant auprès de la compagnie d’assurance SOCIETE2.) ( ci-après SOCIETE2.)) avec effet au 16 avril 2015, pour un capital

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 avril 2013, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représenté par son conseil d’administration, intimé aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siègeant au Palais de Justice à Luxembourg, Plateau du St. Esprit, bâtiment PL, Cité Judiciaire,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 25 février 2013,C), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février 2013,