Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 45 / 09. du 25.6.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la Cour d’appel

demanderesse, défenderesse sur reconvention, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 19 octobre 2020,comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,défenderesse, demandeur sur reconvention, aux fins du prédit acte GLODEN du 19 octobre 2020,comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 25 février 2010,LA COUR D’APPEL:Par une ordonnance contradictoire rendue le 9 février 2010, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir débouté A de sa demande en institution d’une

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse -, comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 9 février 2023, comparaissant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la

Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille deux.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 10 octobre 2000,Par exploit du 10 octobre 2000, la société SOC1.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à lui

Vu l’arrêt attaqué, numéro 49/20, rendu le 23 avril 2020 sous le numéro CAL-2018-00358 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 5 octobre 2020 par J) à l’ARCHEVÊCHÉ DE LUXEMBOURG (ci-après « l’ARCHEVÊCHÉ ») et à l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 24 novembre 2008, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 24 novembre 2008, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causedéclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale du 25 mai 2012, demandeur au civil,

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Anne HERTZOG, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4710 Pétange, 22, rue d’Athus, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 avril 2019, intimée sur appel incident,

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme A S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,1) B, employé privé, intimé aux fins du susdit exploit NILLES, intimé sur appel

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en

Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huitL-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 juillet 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat, demeurant à Luxembourg,Les parties se sont finalement déclarées d’accord à voir instituer une expertise.

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 28 décembre 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :En date du 8 octobre 2007, ce compte a été transformé en un compte-joint

intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 janvier 2023,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 22 octobre 2021, SOCIETE1.) donna assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Joëlle NICLOU, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Joëlle NICLOU, avocat à la Cour,

En date du 1er août 2000, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès « la société SOCIETE2.) ») ont conclu un contrat portant sur la domiciliation de sociétés par lequel PERSONNE1.) s’est engagé à agir comme agent de domiciliation pour les sociétés luxembourgeoises, clientes de la société SOCIETE2.) (ci-après « le Contrat ENSEIGNE1.)En date du

Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH03/00082 rendu le 25 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en réponse signifié le 26 septembre 2023 par PERSONNE2.) à PERSONNE1.), déposé le 4 octobre 2023 au greffe de