Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 20 octobre 2010, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 4.482,24 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde.Le 19 janvier 2011, le juge de paix a

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.En date du 28 novembre 2006, une ordonnance de référé fut rendue.L’ordonnance de référé rendue par défaut du 28 novembre 2006 fut signifiée le 15 janvier 2007.Ce faisant, les assignés, toujours membres du conseil d’administration au moment de l’ordonnance des référés en date du 28 novembre, ont manqué à leur devoir

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 28 mars 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 4.678,23 euros du chef d’une facture impayée du 27 avril 2010 relative à la fourniture et à la pose de quatre radiateurs.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.au SYNDICAT la somme de 2.772,82 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 29 janvier 2007, jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 28 décembre 2010, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la s.àr.l.Par lettre du 10 janvier 2011, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance en question.SOCIETE1.) la somme de 4.600,- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 7 janvier 2011, date de

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.Par ordonnance du 2 juillet 2009, le bureau d’expert PERSONNE2.) a été désigné pour procéder à la mission d’expertise.

Elle a également demandé le remboursement du montant de 1.423,31 euros déboursés par ses soins en vertu d’une ordonnance de paiement concernant des frais de consommation d’eau pour l’immeuble donné en location aux parties défenderesses.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.