Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 28 mars 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 4.678,23 euros du chef d’une facture impayée du 27 avril 2010 relative à la fourniture et à la pose de quatre radiateurs.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.au SYNDICAT la somme de 2.772,82 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 29 janvier 2007, jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.

Elle a également demandé le remboursement du montant de 1.423,31 euros déboursés par ses soins en vertu d’une ordonnance de paiement concernant des frais de consommation d’eau pour l’immeuble donné en location aux parties défenderesses.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 28 décembre 2010, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la s.àr.l.Par lettre du 10 janvier 2011, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance en question.SOCIETE1.) la somme de 4.600,- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 7 janvier 2011, date de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.Par ordonnance du 2 juillet 2009, le bureau d’expert PERSONNE2.) a été désigné pour procéder à la mission d’expertise.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.