Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 7 février 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaire.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 20 décembre 2023.Aux termes de l’article 938 du

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO0.) du 6 octobre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la « société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après la « société SOCIETE2.) ») le montant de 11.817 euros du chef de deux factures impayées, outre lesPar

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 février 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.

Par ordonnance du 29 janvier 2024, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4878/20 rendue en date du 13 mai 2020 et lui notifiée le 18 mai 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) la somme de 7.226,18 euros, redue du chef d’unePar

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.Dans la mesure ou l’action en recherche en paternité naturelle est à exercer contre les héritiers du prétendu père et que faute de preuve de ce que les parties en cause ont seules la qualité d’héritiers, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE1.) de verser des pièces en ce

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 30 septembre 2021 et par exploit d’huissier du 3 novembre 2021, le groupement européen d’intérêt économique SOCIETE3.), G.E.I.E. (ci-après : SOCIETE4.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE5.) SA sur les sommes, deniers, objets et

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Le Tribunal relève que par ordonnance du 11 novembre 2022, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée conformément à l’article 222-1 du Nouveau Code de procédure civile.Le Tribunal relève ensuite que conformément à l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2024.La partie requérante aurait assigné la partie défenderesse en référé expertise et par ordonnance du 7 décembre 2018, l’expert PERSONNE2.) aurait été nommé en vue de déterminer les désordres affectant la maison de la partie requérante.Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé du 7 décembre 2018, l’