Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 04 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.qu’en parallèle de la saisie-arrêt, l’exequatur de la sentence arbitrale a été prononcé par ordonnance du 8 mai 2015, rectifiée le 22 mai 2015,que l’État de Roumanie a interjeté appel de l’ordonnance d’exequatur, appel qui a été rejeté par arrêt no 15/21-VIII-Exequatur de la Cour d’appel du 11 février 2021 rendu

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.désigne Madame le Juge Claudia HOFFMANN pour surveiller ces opérations et faire rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.désigne Madame le Juge Claudia HOFFMANN pour surveiller ces opérations et faire rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

Par ordonnance du 15 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant une ordonnance de référé-expertise rendue en date du 27 mai 2021, l’expert Frank Erpelding a été nommé pour procéder à la mission d’expertise judicaire telle que sollicitée par PERSONNE1.).Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant une ordonnance de référé-expertise rendue en date du 27 mai 2021, l’expert Frank Erpelding a été nommé pour procéder à la mission d’expertise judicaire telle que sollicitée par PERSONNE1.).Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00010 du 20 janvier 2022, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2021 en vue de la communication du dossier au ministère public en application de l’article 183 du Nouveau Code de procédure civile.Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 15 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.