Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2018

d’arrondissement, dit que si les honoraires du consultant devraient dépasser le montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du consultant commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de la présidente de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023La somme à consigner de 350 euros selon ordonnance du 28 février 2022 a été réglée en date du 2

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2022de coutume produit par M. PERSONNE2.) lui-même, une « ordonnance juridique » qui reste à exécuter, un an et demi après la date à laquelle elle a été rendue, et qu’il est constant que les fonds saisis n’ont pas été effectivement versés aux créancières

Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée « SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable de la pension d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la CAISSE

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 19 décembre 2013 rendul’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, du chef d’honoraires d’avocatPar jugement du 22 décembre 2016, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme, l’a dit partiellement fondée

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014Suivant ordonnance rendue le 11 décembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations, créances à

Le Vice-Président chargé de l’instruction de ces plaintes a rendu une ordonnance de non-lieu en date du 16 octobre 2015Appel a été interjeté à l’encontre de cette ordonnance de non-lieu en date du 20 octobre 2015Par arrêt n° 2016/00748 du 12 décembre 2016, la Chambre d’instruction, 2e, Pôle 7, de la Cour d’Appel de Paris, a confirmé l’ordonnance de non-lieu

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2016La recevabilité de la requête en péremption d’instance relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats sur cette question afin de permettre à la partie requérante en péremption de prendre

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2015