Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023.Par acte d’huissier de justice du 12 juin 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Les parties en cause ont comparu devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) serait redevable d’une indemnité d’occupation pour la jouissance

Par ordonnance du 22 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance de référé du 8 juillet 2016, une expertise fut ordonnée, désignant le docteur PERSONNE7.) comme expert médical et Maître PERSONNE8.) comme expert calculateur, avec la mission de :

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction a été

Par ordonnance du 8 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédurePar ordonnance du 4 avril 2023, un nouveauMaître Lex THIELEN a conclu en date du 26 avril 2023 suivant la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 15 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 juin 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 26 avril 2023.L’ordonnance de saisie immobilière en matière pénale aurait eu lieu le 20 avril 2020 et l’acte de vente aurait été signé par-devant le notaire le 26 juin 2020.L’ordonnance de saisie immobilière renseignerait clairement qu’une instruction aurait été ouverte du chef d’abus de faiblesse en date du 20 février

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 14 mai 2013 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 novembre 2013.L’instruction a été clôturée une deuxième fois par ordonnance du 26 septembre 2017 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 octobre 2017.Par ordonnance du 7 décembre 2017, le juge de la mise en état a ordonné un

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.

Véhicule de la marque Smart For Two Coupé, de couleur grise, immatriculé NUMERO1.)(L) saisi suivant ordonnance de saisie du juge d’instruction Nadine SCHEUREN du 27 février 2017, notifiée suivant procès-verbal numéro SPJ11/THTO/58075-12 du 2 mars 2017 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité générale,saisi suivant

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 12 décembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.Par ordonnance de référé n°TALREFO/00032 rendue en date du 28 janvier 2022, une expertise a été ordonnée à la demande de PERSONNE1.) et Romain FISCH a été désigné expert avec la mission de dresser un constat

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé́ à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,