Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-51/24 du 29 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 356,62.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 356,62.- euros à titre de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 mai 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 63.829,80 euros avec les intérêts légaux majorés de 3% sur 58.785,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt surSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus

ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre =====================================================l‘ordonnance qui suit:

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 869,80 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-51/24 du 29 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 356,62.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 356,62.- euros à titre de

ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre =====================================================l‘ordonnance qui suit:

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12405/23 délivrée le 14 novembre 2023 et lui ayant été notifiée le 30 novembre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 30 mai 2024 à 15 heures,

Suite à la condamnation du 2 août 2024 prononçant une interdiction de conduire de trois mois suivant ordonnance pénale n°613 rendue par le Tribunal de police de Diekirch, pour avoir conduit un véhicule automoteur, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, PERSONNE1.) est informé qu’il est déchu du sursis intégral de neuf mois dont était assortie son

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.Ce dernier peut s’opposer à cette demande par une ordonnance motivée, dont la partie civile peut interjeter appel devant le président de la chambre de l’instruction.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.

Par ordonnance du 2 mai 2024, le Vice-président, en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, s’est déclaré incompétent pour connaître d’une « requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement déposée par la société SOCIETE1.) S.A. à l’encontre de la société SOCIETE2.) S.àr.l. et tendant au paiement d’une

annexes Réquisitoire 24-1 CPP du 03.02.2022 du Parquet de Luxembourg Ordonnance 24-1 CPP du 10.02.2022 de Madame le juge d’instruction Colette LORANG Transmis du 10.02.2022 de Madame le juge d’instruction Colette LORANG Réquisitoire 24-1 CPP du 16.09.2022 du Parquet de Luxembourg Ordonnance 24-1 CPP du 20.09.2022 de Madame le juge d’instruction ColetteCette

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 91/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, principalement, du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal et subsidiairement du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 132/24, rendue le 24 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 687/24 (Ve) rendue en date du 8 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articlesL’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 445/24 (XIXe) rendue le 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes et sur base de l’article 130-1 du Code de procédure pénale, du chef d’infractions aux articles

Maître Philippe PENNING a précisé que dès que l’ordonnance de non-lieu avait été prononcée en faveur de son mandant en date du 8 février 2023, statuant ainsi sur la plainte avec constitution de partie civile, il a demandé au Ministère Public de faire réappeler la présente affaire à l’audience pour plaidoiries.Il ressort des pièces versées par le citant