Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2025

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Par jugement n° 2025TALCH08/00029 du 19 février 2025, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2024 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.L’ordonnance de clôture a été révoquée par ordonnance du 13 mars 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 15 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.

Par exploit d’huissier du 11 avril 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 4 avril 2025, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société anonyme SOCIETE6.), de la SOCIETE7.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 février 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 septembre 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 4 décembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

qu’il a suivant l’ordonnance du docteur PERSONNE2.) du 4 janvier 2022 eu une névralgieDans son ordonnance médicale du 11 août 2023, le docteur PERSONNE2.) a en effet redressé son erreur en y indiquant que le certificat médical du 14 juillet 2023 aurait dû être établi pour la période allant du 17 juillet au 18 août 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 302/23 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

ORDONNANCEpayer la somme de 65.646,62 euros dans les trois jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, sinon de lui continuer cette même somme endéans le même délai, sous peine d’une astreinte noncomminatoire de 2.000.- euros par jour de retard.ordonner à Maître PERSONNE2.) de continuer à PERSONNE1.) la somme de 65.646,62 euros dans un délai de 8

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 3 mai 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 mars 2025.SOCIETE1.) à une astreinte plafonnée au montant de 50.000 euros en cas de nonexécution des travaux de stabilisation de la propriété de PERSONNE1.) ordonnés par l’ordonnance de référé no.Par ordonnance de référé no.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 mai 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 16/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Vu l'ordonnance de renvoi n° 230/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 5 mai 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

PERSONNE1.) est déchu dudit sursis du fait de sa nouvelle condamnation à une interdiction de conduire d’un mois, qui est assorti du sursis intégral, prononcée par une ordonnance pénale du tribunal de police d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2025.