Décisions intégrales des juridictions judiciaires

9.900,47.- euros au cours de l’année 20109.900,47.- euros au cours de l’année 20108.600.- euros au cours de l’année 2003 7.709,50.- euros au cours de l’année 2004 4.850.- euros au cours de l’année 2005 6.200.- euros au cours de l’année 2006 16.585.- euros au cours de l’année 2007 15.730.- euros au cours de l’année 2008 5.124,69.- euros au cours de l’année

Lors de la continuation des débats devant le tribunal de paix, PERSONNE1.) a porté le montant de sa demande reconventionnelle en obtention de dommages-intérêts à 8.200,00 euros et a sollicité en outre une indemnité de 900,00 euros/mois pour la location d’un garage de remplacement.Constatant que PERSONNE1.) sollicitait finalement une indemnité de 900,00 euros

sinon du jour de la mise en demeure, sinon du jour de la première assignation en paiement, sinon du 9 septembre 2004 jusqu’à solde, la voir condamner à libérer la garantie bancaire numéro H02055380 auprès de la Banque Générale, Zone Nord-Est à Hasselt (B), d’un montant de 4.841.900 BEF, soit 120.027,57 €, le tout dans un délai de 48 heures à compter de lala

Dans son rapport l’expert D a évalué les moins-values du chef de malfaçons affectant les travaux exécutés par la société B au montant total de 53.900.-€ HTVA, soit 61.985.- TVA comprise.

Elle fait valoir que par ordonnance de référé du 28 octobre 2008 une pension alimentaire de 900 euros par mois avait été allouée pour Mariella.Il a partant un disponible mensuel de 3.900 euros.

en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 7.900.-EUR appartenant à SOC29.) INVEST S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de SOC29.) INVEST S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 12 janvier 2006 plus amplement détaillé sub, A.1., V

certains travaux de construction d’une maison unifamiliale sur son terrain à __________, la somme de 64.900.- euros, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il conclut en appel à la condamnation de la sàrl C) à lui payer la somme de 64.900.- euros.Il conclut à être déchargé de sa condamnation au paiement de la

acquittée du loyer de son fils) et à la somme de 900,00 euros par mois à partir du 1er janvier 2010.de PERSONNE1.), condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) une pension alimentaire de 550,00 euros par mois (indice 702,29) pour la période du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009 et une pension alimentaire de 900,00 euros par mois (indice 702,29) pour la

indemnisation relatif à l’incapacité de travail permanente, le premier juge a dit que, sur base d’une valeur de 900,00 euros/point et eu égard au fait que le docteur PERSONNE4.) avait fixé l’incapacité de travail permanente de PERSONNE2.) à 3%, celle-ci avait droit à 3 x 900,00 = 2.700,00 euros ;

soit 900,00 euros par porte.Un deuxième devis signé et annoté du 26 mai 2009 mentionne 6 portes coupe-feu « T90-120 » au prix unitaire HTVA de 900,00 euros, toujours sans indication de marque, mais avec la référence « PS 97 replay ».

Dans la mesure où les créances contre les défendeurs étaient garanties à concurrence de 600.000 + 300.000 = 900.000 euros (plus intérêts et

Pour le surplus, M) conteste que son nom figurant sur l’écrit intitulé « Accord en commun » du 23 février 2012 -accord selon lequel il n’a plus de créance à faire valoir du chef de salaires- y soit apposé de sa main, tout comme il conteste que les reçus des 16 septembre et 30 novembre 2011 portant sur les montants respectifs de 1.900.- euros et de 1.800.-

Il expose qu’il a un salaire mensuel de 5.900 euros, qu’il paie un loyer de 1.700 euros par mois, qu’il rembourse le prêt relatif au domicile familial de 1.311 euros par mois et un prêt de 516 euros par mois pour une voiture dont dispose B.).

Elle explique qu’elle a travaillé jusqu’au 15 mai 2013 auprès de SOC.2.) où elle touchait un salaire mensuel net moyen de 1.900 euros.B.) reste en défaut de verser la moindre pièce concernant son nouvel emploi et la diminution alléguée de son salaire, de sorte qu’il y a lieu d’admettre qu’elle a toujours un revenu de 1.900 euros.

Suivant requêtes déposées en date des 10 mai 2012 et 13 septembre 2012, PERSONNE2.) a demandé la convocation de PERSONNE1.), SOCIETE1.) SA et SOCIETE2.) SA à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour : - les entendre condamner à lui payer la somme de 20.900,00 euros (requête du 10 mai 2012), respectivement de 32.200,00 euros (requêtes du 13

F) explique que le 12 janvier 2009, elle avait donné mandat à Maître G) d’interjeter appel contre un jugement rendu en date du 28 novembre 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, qui l’a condamnée à payer à son bailleur, la société à responsabilité limitée A), la somme de 9.900.- € du chef d’arriérés de loyers, qui a

de 4.900,00 euros, - dit la demande fondée, - partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 4.900,00

Les juges de première instance ont fixé la valeur du point à 1.900 euros, conformément aux conclusions de l'expert WIRION, et ils ont condamné SOC.1.) à payer à A.) la somme de 35 (IPP de 35%) x 1.900 = 66.500 euros.SOC.1.) réplique qu'il y a lieu de maintenir la valeur du point à 1.900 euros, dans la mesure où elle correspond en moyenne à la valeur retenue

s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum sinon chacun pour sa part à payer le montant de 8.050 EUR augmenté des intérêts légaux à partir du 28 juin 2012, date d’émission du mémoire d’honoraires, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde et le montant de 3.900 EUR augmenté des intérêts légaux à partir du 3 octobre 2012, date d’A l’

A.) critique le jugement de première instance pour l’avoir débouté de sa demande en paiement de la somme de 13.900 euros du chef de la valeur du véhicule Opel Vectra qui lui appartiendrait en propre et que B.) aurait emporté.3.) B.) réclame encore à A.) un montant de 2.900 euros du chef d’impôts payés en trop et remboursés à l’époux pour les années 1999 et