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20231027_JPE_2054_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’instar de la partie créancière saisissante, le tribunal constate que bien que PERSONNE2.) ait effectivement versé certains montants avec la mention « pension alimentaire PERSONNE1.) », ces montants, à l’exception d’un montant de 800.- euros payé le 2 août 2023 et d’un montant de 700.- euros payé en date du 14 août 2023, ont tous été versés sur un compte
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231027_TAL11_TAL-2020-01005_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils demandent encore le paiement d’un montant de 12 x 900 euros au titre de loyers qu’ils ont dû payer pour ne pas avoir pu occuper l’immeuble, soit le montant de 10.800 euros.Le Tribunal note que la pièce 16 concernant le virement de loyers n’est pas compréhensible par rapport à la prétention de 12 x 900 euros= 10.800 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231027_TALCH19_2104_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a donc payé au total le montant de 6.800,33 euros au lieu du montant de 15.640 euros qui était dû.En effet, il est constant en cause que PERSONNE5.) n’a pas exécuté son obligation alimentaire consacrée par la décision de justice du 13 mars 2020 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg parce qu’il n’a payé que le montant de 6.800 euros au courant des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20231026_JPL CIVIL_2755_pseudonymisé-accessible.pdf
jusqu’à la remise des clés de l’appartement en question, PERSONNE1.) serait relogée et se verrait dédommagée par l’acquéreuse à hauteur de 800.- euros par mois.de la somme de (9 mois x 800.- euros =) 7.200.- euros, une mise en demeure du 24 novembre 2022 étant restée infructueuse.A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) augmente sa prétention à la somme de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231026_TAL16_2093_pseudonymisé-accessible.pdf
préjudice matériel : 2.870,89 euros, - préjudice moral : 10.000 euros, - indemnité de procédure : 1.800 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20231026_JPLSAISIE_2748_pseudonymisé-accessible.pdf
de 6.775.- EUR avec les intérêts légaux à partir du 23 mars 2022 sur le montant de 4.375.- EUR, à partir du 19 avril 2022 sur le montant de 800.- EUR et à partir du 13 juin 2022 sur le montant de 1.600.EUR, chaque fois jusqu’à solde.compter de la mise en demeure du 23 mars 2022 sur le montant de 4.375,EUR, à compter de la demande en justice du 19 avril 2022
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231026_TADPENAL_469_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE18.), pendant 3 mois, à environ 60 reprises, une quantité indéterminée d’héroïne pour un prix entre 20 et 30 à chaque fois et pour une somme totale entre 1.200 et 1.800,- euros,en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation une quantité indéterminée de héroïne, mais au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20231026_TAL20_TAL-2021-01419_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Il demande aussi à voir dire qu’PERSONNE2.) devra rapporter au partage le montant de 435.371.- euros et PERSONNE1.) le montant de 42.800.- euros à titre de la valeur des meubles ayant meublé l’ancien domicile conjugal et des objets de valeur tels qu’emportés de part et d’autre au moment de la vente de l’immeuble indivis.PERSONNE1.) fait valoir que lors de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231025_CA7-CAL-2022-00891_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 13 janvier 2019, le même problème technique de décélération rapide pendant la conduite s’est représenté sur une autoroute en Allemagne (suivant compteur kilométrage à 22.800 km) et le message d’alerte a affiché à nouveau le diagnostic « groupe propulseur défectueux ».
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20231025_TAL08_TAL-2020-05760_pseudonymisé-accessible.pdf
L’avance de fonds demandée à PERSONNE1.) a été calculée sur la base d’un montant de 66.800.- euros (pièce 3 de la farde de Maître EBERHARD).correspond ainsi au montant de 66.784,09.- euros résultant de la résolution 4 « Décision pour la réfection des balcons » de l’assemblée générale des copropriétaires du 20 juillet 2018 arrondi à 66.800.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20231025_TAL14_TAL-2023-04759_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 14 novembre 2022, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à se présenter devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour prononcer la résolution, sinon la nullité du contrat de vente du 1er avril 2022 portant sur un véhicule d’occasion, ainsi que pour obtenir le remboursement du prix de vente à hauteur de 9.800.- euros, outre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20231025_TAL08_TAL-2021-03540_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) demande la condamnation du Docteur PERSONNE2.), sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer le montant de 27.800.- euros ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20231024_JPLBAIL_2706_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner PERSONNE3.) à leur payer la somme de 7.800,13.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure du 10 février 2023, sinon à compter de la demande en justice, sinon à compter du jugement, jusqu’à solde ;Après déduction de la garantie locative, la partie défenderesse resterait redevable de la somme de 7.800,13.- euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231024_JPLBAIL_2705_pseudonymisé-accessible.pdf
aux termes du Contrat de bail n° 1, la locataire était tenue de fournir une garantie bancaire d’un montant de 10.800.- euros et aux termes du Contrat de bail n° 2 une garantie bancaire de 16.050.- euros ;le 24 août 2007, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a constitué une garantie bancaire à première demande auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231024_TAL3_TAL-2022-00244_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour l'année 2016, ils auraient constaté de grandes différences entre les déclarations mensuelles (800.269,75 euros) et la déclaration annuelle (425.860,19 euros).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20231024_TAL3_TAL-2019-04273_pseudonymisé-accessible.pdf
Umänderungsorganisation (72 Stunden) : 3.024.- euros HTVA - weiterer Verdienstausfall (5 Tage) : 1.800.- euros HTVA - frais de bureau: 550.- euros HTVA - Rücknahmekosten des fehlerfreien 1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20231023_JPDCIV_1221_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 11 janvier 2023, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont régulièrement fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant ce tribunal, pour autant que de besoin, pour voir dénoncé le prêt lui consenti le 22 juillet 2010, et voir condamner la défenderesse à leur payer le montant de 3.800.- euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231020_TAL11_TAL-2022-00973_pseudonymisé-accessible.pdf
PR 003.800 un quatrième véhicule, B, circulant dans le même sens.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231020_JPE_1989_pseudonymisé-accessible.pdf
pour l’année 2018 : charges effectives : 2.372.- euros avances payées : 12 x 150= 1.800.- euros solde dû : 572.- eurospour l’année 2019 : charges effectives : 2.582.- euros avances payées : 12 x 150= 1.800.- euros solde dû : 782.- eurospour l’année 2020 : charges effectives : 2.902.- euros avances payées : 12 x 150= 1.800.- euros solde dû : 1.102.- euros
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231020_TAL11_TAL-2022-01570_pseudonymisé-accessible.pdf
de travaux supplémentaires de construction d’un mur en bloc de béton facturés suivant facture n° NUMERO3.) du 8 mai 2019 portant sur un montant de 2.575 euros, de velux suivant devis n°NUMERO4.) du 26 juin 2019 portant sur un montant de 1.800 euros HT, de cheminée et de céramique facturés suivant factures n°NUMERO5.) du 7 juillet 2019 et n°NUMERO6.) du 2qu’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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