Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne condamner PERSONNE1.) qu’à une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Jugt n° 600/23 not.

A l’audience du 18 octobre 2023, PERSONNE2.) interjette appel incident du jugement du 10 mars 2023 et demande l’allocation d’un secours alimentaire de 600 euros par mois à partir du jour de la séparation du couple le 1er aout 2018.

alors qu’au contraire l’instruction a démontré une mise à feu volontaire par ou sur demande du détenteur des clefs, PERSONNE2.), au moyen d’un produit accélérateur dispersé à l’intérieur du véhicule en question et d’avoir tenté de se faire remettre au moyen de cette fausse déclaration de sinistre la somme de 61.600 euros par la compagnie d’assurance SOCIETE2

Elle argue qu’en date du 22 février 2022, un total de 18.600.000.- EUR en capital a été levé et que les factures en souffrance concernent les redevances mensuelles et la commission relatives à la levée des fonds opérée, telles que prévues par les dispositions contractuelles.fonds pour la « série A » pour un montant total de 18.600.000.- EUR, de sorte qu’elle

Par requête déposée au greffe le 19 janvier 2023, la société SOCIETE1.) SCI a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 7.600 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de mars, juin, août à décembre 2022 et janvier

Il y a dès lors lieu de lui allouer le montant de 600.euros pour l’instance d’appel.De même, il y a lieu d’allouer à la société SOCIETE2.) une indemnité de procédure d’un montant de 600.- euros en application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.

Le loyer a été fixé à 1.600,- € par mois à partir du 1er juillet 2021.

Elle demande encore à voir condamner PERSONNE2.) à lui rembourser le montant de 8.600 euros à titre de frais d’avocat exposés.

10.400 € 93.600 €Il expose encore que le dernier contrat en date a été signé le 23 mai 2017 pour la durée du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2019, les parties ayant convenu dans ce contexte d’une rémunération mensuelle brute de 2.600 €.Il réclame de ce chef le paiement d’un montant de (4 x 2.600 =) 10.400 €.Il estime encore pouvoir prétendre au paiement de

678.600 euros pour exactement les mêmes travaux.707.616 euros 678.600 euros =]Même s’il n’est pas établi que la société SOCIETE1.) aurait forcément accepté de conclure au prix de 678.600 euros, toujours est-il qu’en ne donnant tout simplement pas suite à l’e-mail de la société SOCIETE1.) du 30 novembre 2018 et en ne l’informant pas de l’existence de l’offre

1.000.- euros et de 500.- euros ayant été versés), - octobre 2023 : 900.- euros (un acompte de 600.- euros ayant été versé).A l’audience des plaidoiries du 22 novembre 2023, la requérante explique que le loyer du mois de novembre 2023 n’a pas non plus été payé, de sorte qu’elle augmente sa demande en paiement au montant total de 14.600.- euros.Au dernier

Par contrat de bail du 6 mai 2021, les anciens propriétaires des lieux, les époux PERSONNE3.), ont donné en bail à la partie défenderesse un appartement sis à LADRESSE2.), moyennant un loyer mensuel de 1.600.- euros et le montant de 350.euros au titre des charges locatives.

Du fait des retards pris dans l’installation de la cuisine, PERSONNE1.) aurait également subi un préjudice financier d'un montant de 3.000.- euros à titre de perte de loyers, se composant comme suit : réduction de 600.- euros de loyer pendant les mois de mai, juin, juillet, août et septembre 2022, soit jusqu'au moment où la cuisine était complète et

Préjudice matériel, valeur du véhicule (10.000 euros) diminuée de la valeur de l’épave (600 euros) : 9.400,00 eurosFranchise : 600,00 euros

janvier 2022 pour un montant de 57.600.- euros, - Facture LAP2022000000014 du 14 janvier 2022 pour un montant de 42.240.- euros, - Facture LAP2022000000056 du 15 janvier 2022 pour un montant de 57.000.- euros, - Facture LAP2022000000063 du 19 janvier 2022 pour un montant de 56.400.- euros,

PERSONNE2.) explique avoir versé sur le compte courant portugais ouvert sous le n° NUMERO2.), une somme totale de 2.600.- euros et demande à voir dire qu’il dispose d’une récompense à l’encontre de la communauté de ce chef.325.- euros le 7 juin 2019 et 650.- euros le 18 juin 2019, soit un total de 2.600.- euros.Il résulte des extraits bancaires soumis au

porte de la chambre 2, de sorte qu’il y a lieu de l’évaluer ex aequo et bono, à une somme de 600 euros TTC.Eu égard à l’ensemble des développements qui précèdent, la demande de PERSONNE1.) est à déclarer fondée pour la somme totale de (213,57 + 354,04 + 600 + 384,10 + 250 + 2.150 =) 3.951,71 euros, à laquelle il y a lieu de condamner solidairement les

L’avance sur charge a été augmentée à 600.- € par mois à partir de mai 2023.charges à 600.- € par mois est également devenue sans objet.

C’est encore à juste titre que les frais de correspondance, de procédure, copies, fax et téléphone ont été réduits en conséquence de 872,40 euros HTVA à 600,- euros HTVA.