Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort d’un courrier de Maître VOGEL annexé à ses conclusions notifiées le 30 mars 2022, que l’expert a évalué sa provision à un montant de 600 euros.fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 600 euros,

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros du chef du délit de fuite retenu sub 1), ainsi qu’une amende d’un montant de 150 euros du chef de la contravention retenue sub 2).c o

emprisonnement de 3 mois ainsi qu’à une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) MOIS ainsi qu’à une amende d’un montant de SIX CENTS (600) EUROS,

33 virements d’un montant total de 25.600,00 euros pour le paiement de son loyer, charges33 virements d’un montant total de 25.600,00 euros pour le paiement de son loyer, charges

Suivant contrat de bail conclu en date du 21 décembre 2015, ayant pris effet au 1er janvier 2016 pour une durée de 3 années, bail renouvelable par tacite reconduction pour une durée de deux fois trois années, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un local sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 2.600 euros et contreindexé

intervenu, une indemnité compensatoire pour jours de congé non pris de 519,60 euros, ainsi que des arriérés de salaire de 600 euros.

1 Plastiktüte beinhaltend 110g Marihuana (brutto), 1 Plastiktüte beinhaltend 80g Marihuana (brutto), 1 Drogenwage SC-600, 1 Grinder (ohne Inhalt) der Marke ENSEIGNE2.) von weißer Farbe,1 Gripptüte beinhaltend 14,3g Haschisch (brutto), 1 Hundetüte beinhaltend 21g Marihuana (brutto), 1 Hundetüte beinhaltend 20g Marihuana (brutto), 1 Hundetüte beinhaltend 100g

600.- euros à titre d’indemnité de relocation avec – à chaque fois – les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Initialement les frais de rénovation de la douche se seraient élevés à la somme de 1.200.- euros et les époux PERSONNE2.) auraient payé leur quote-part de 600.- euros.Cependant des travaux supplémentaires pour un coût total de 600.- euros se seraient révélés nécessaires.A l’audience des plaidoiries, les époux GROUPE1.) interjettent appel incident du jugement

correspondraient à un an de loyers et s'élèvent à un montant de 9.600 euros.Aux termes de leurs dernières conclusions, les époux PERSONNE5.) demandent principalement l’allocation d’un montant de 11.800 euros, sinon subsidiairement un montant de 9.600 euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 septembre 2018, date de résiliation du contrat, sinon à partir

Retraitement de SOCIETE10.) en part * Leasing : 12.600 * Commissariat aux comptes : 134.400 * Rémunération : 152.000 ».

A cette même audience, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. demanda reconventionnellement la condamnation de la requérante à lui payer une indemnité de procédure de 600 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.

Elle souligne finalement que l’appelant a acquis une nouvelle voiture en août 2022 pour un montant de 38.600 euros, qu’il a payé 7.000 euros de ce montant en espèces, et qu’il rembourse des mensualités de 586 euros au titre du prêt contracté pour financer le solde.

Au vu des éléments du dossier, la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la société SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 600 €.c o n d a m n e PERSONNE2.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 600 € à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile;

Suivant contrat de bail signé le 25 juin 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné en location à PERSONNE1.), un immeuble d’habitation et de commerce, situé à ADRESSE1.), connu sous l’enseigne « ADRESSE3.)s » moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 4.600 €.procédure, condamné PERSONNE1.) à payer à la société

Malgré une nouvelle lettre déclarative du 18 janvier 2023 de SOCIETE3.), et une mise en demeure envoyée par SOCIETE2.) à la défenderesse en date du 25 janvier 2023, le montant de 1.600.000,- EUR resterait toujours impayé.Il s’avère dès lors qu’un montant de 1.600.000,- EUR reste impayé.Or, il est constant en cause que la demanderesse n’a pas employé une

Elle lui aurait donné mensuellement la somme de 600 euros et aurait payé son abonnement de GSM.

PERSONNE3.) a également sollicité la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à lui payer une indemnité mensuelle d’occupation de 1.600.- euros ainsi qu’une indemnité de relocation de 3.750.- euros.Les locataires lui seraient redevables : - du montant de 1.400.- euros, à titre de loyer et des charges relatifs au mois d’août 2021, - du montant de 1.600.-

SOCIETE2.) fait encore remarquer qu’il serait improbable que le sol soit endommagé par le passage d’une nacelle pesant uniquement 600 kilos (et non 6,5 tonnes tel qu’allégué par SOCIETE1.)) alors que des voitures de 1 à 2 tonnes circuleraient régulièrement dans le showroom.pesé que 600 kilos, soit moins que les véhicules MARQUE1.) circulant de manière

Par requête déposée au greffe le 7 mars 2022, PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 3.600.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier à mars 2022, outre les intérêts.