Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

60, n°23 et s.)L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Lors de l’audience du 31 mai 2023 PERSONNE2.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) de 350.- euros par mois à partir du 20 octobre 2022, ainsi que 60% des frais extraordinaires en relation avec l’enfant PERSONNE3.).Concernant les frais extraordinaires

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

un courrier dudit notaire à SOCIETE2.) du 22 août 2016 l’informant que le 8 mars 2016, le Professeur PERSONNE10.) avait signé en sa présence une lettre par laquelle il changeait les instructions contenues dans le contrat d’assurancevie pour prévoir dorénavant que son épouse PERSONNE9.) devait percevoir 60 % du montant assuré et ses neveux seulement 40 %,

l’huissier de justice a alors réservé la nuit du 3 au 4 octobre 2022 moyennant paiement du montant de 180,60.- euros, s’est rendu sur place – à savoir au ADRESSE6.) - en date du 3 octobre 2022 avec les instructions de l’hôte PERSONNE3.) pour avoir accès à l’immeuble et a ainsi pu

C. cass., 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Le désistement d'action est donc parfait dès la manifestation de volonté du demandeur (Cass. 3e civ., 9 déc. 1986 : JCP G 1987, IV, 60 ; Bull. civ.

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

2.452,60 euros + 17% TVA =]

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

PERSONNE1.) fait encore valoir que sa vitesse, entre 50 et 60 km/h, n’aurait pas été excessive dès lors que la vitesse de 90km/h était permise à l’endroit de l’accident.147,60 euros 63,82 euros 36,15 euros600.- euros 20.- euros 600.- euros 99.- euros 120.- euros 139.- euros 60.- euros 919.- euros

l’opposabilité des exceptions tirées de l’obligation garantie (cf. JurisClasseur, Civil Code, art. 2288 à 2320, fasc. 10, Philippe Simler,n° 60, 61, 63).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).