Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par arrêt du 25 novembre 2010, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de s’expliquer quant à la signification de l’acte d’appel au DEPARTMENT OF SOCIAL SECURITY et quant à la recevabilité de l’appel dans la mesure où cet appel est dirigé contre le jugement en ce qu’il a statué sur l’action directe dirigée par A contre la

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le président de chambre,

Vu l'ordonnance numéro 445/12 rendue le 10 février 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à A.) le 17 février 2012 et à B.) le 24 février 2012;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 17 février 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deA.) et B.) ont régulièrement

Vu l'ordonnance numéro 445/12 rendue le 10 février 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à A.) le 17 février 2012 et à B.) le 24 février 2012;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 17 février 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deA.) et B.) ont régulièrement

des factures respectives avec le taux fixé à l’article 5 de la loi du 18 avril 2004 concernant les délais de paiement et les intérêts de retard, sinon à partir de la mise en demeure du 7 mai 2004, sinon à partir de l’ordonnance conditionnelle de paiement du 11 mai 2009, sinon du jour de l’assignation.Etant donné que la prestation fournie et les montants ne

Statuant sur la requête de la société à responsabilité limitée M) SARL adressée au Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé, tendant à condamner S) à lui payer 21.320,65 €, le juge des référés a, par ordonnance conditionnelle de paiement N° 854/2009 du 14 décembre 2009, reçu la demande et ordonné à la partieDe cette

Par exploit de l’huissier de justice du 6 décembre 2011, signifié à P), à M) et à la société à responsabilité limitée O) sàrl, la société à responsabilité limitée C) sàrl interjette appel de l’ordonnance de référé du 17 octobre 2011 déclarant la demande en tant qu’introduite par P) et de la société O) sàrl et en ce qu’elle porte sur les distributeurs etL’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1826/08 de la Chambre du Conseil du 30 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.En date du 28 novembre 2006, une ordonnance de référé fut rendue.L’ordonnance de référé rendue par défaut du 28 novembre 2006 fut signifiée le 15 janvier 2007.Ce faisant, les assignés, toujours membres du conseil d’administration au moment de l’ordonnance des référés en date du 28 novembre, ont manqué à leur devoir

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1448/11 de la chambre de conseil du 4 juillet 2011;

Vu l’ordonnance du 7 janvier 2010 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant X.) à comparaître, par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef de vol avec effraction.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre ;

Par exploit de l’huissier de justice du 20 janvier 2012, la société anonyme O) S.A. a régulièrement interjeté appel d’un titre exécutoire N° 703/2011 du 27 décembre 2011 lui notifié le 6 janvier 2012 rendant exécutoire une ordonnance conditionnelle de paiement n° 703/2011 du 21 novembre 2011 lui enjoignant de payer la somme de 30.854,27 € à la société enL’

salle CR.4.28 au quatrième étage du bâtiment (CR) de la Cour Supérieure de Justice, Cité judiciaire à Luxembourg, plateau Saint-Esprit, charge le premier conseiller Marianne PUTZ de l’exécution de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre Carlo HEYARD

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 octobre 2010, renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’homicideVu l’arrêt de renvoi rendu par la chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance de la chambre du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2012.