Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.Par courrier adressé au tribunal de céans en date du 25 novembre 2015, le mandataire de PERSONNE2.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture, au motif qu’un fait nouveau serait intervenu dans le cadre du présent litige.Quant à la demande de révocation de l’ordonnance de clôtureAux termes de l’article 225

Quant à l’expertise ASSEL, à entendre les griefs soulevés par PERSONNE1.) comme constituant une demande visant à l’annulation de cette expertise ordonnée par le juge d’instruction suivant ordonnance du 24 mai 2011, une telle demande est irrecevable pour être tardive, les nullités de la procédure d’instruction, quelle que soit la violation de la règle de

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

La prévenue P2.) demande encore la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d'instruction par ordonnance du 21 novembre 2014 sur les réquisitions du ministère public.ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d'instruction par ordonnance du 21 novembre 2014 ;

Suivant exploit d’huissier de justice Pierre BIEL en date du 29 novembre 2010, la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 22 novembre 2010 entre les mains de la société anonyme SOC3.) (LUXEMBOURG) SA et de la société anonyme SOC4.)(LUXEMBOURG) SA pour avoir sûreté,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2297/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 septembre 2015 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol simple.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.Dans le cadre d’une procédure introduite par B en matière de référé travail, la société A S.A. a elle-même soutenu que B a envoyé l’e-mail du 1er mars 2013 à l’adresse « F@pt.lu » (cf. ordonnance du 18 juillet 2013).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.Pour pouvoir apprécier la nature de l’opération ayant prétendûment permis à B de changer d’employeur, la Cour estime utile pour l’instruction de l’affaire que l’ordonnance de clôture soit révoquée et que les débats soient réouverts pour permettre aux parties de prendre position relativement aux

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.Par exploit d’huissier du 21 mai 2014, A a relevé appel d’une ordonnance de la présidente du tribunal du travail de Luxembourg du 27 mars 2014 déclarant non fondée la demande de A aux fins d’ordonner sa

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.Par exploit d’huissier du 21 mai 2014, A a relevé appel d’une ordonnance de la présidente du tribunal du travail de Luxembourg du 27 mars 2014 déclarant non fondée la demande de A aux fins d’ordonner sa

Il convient partant de révoquer l’ordonnance de clôture et d’ordonner la réouverture des débats aux fins plus amplement désignées dans le dispositif du présent arrêt.révoque l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2015 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite B.) à informer la Cour, pièces à l’appui, si elle a touché des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.Dans le cadre d’une procédure introduite par B en matière de référé travail, la société A S.A. a elle-même soutenu que B a envoyé l’e-mail du 1er mars 2013 à l’adresse « F@pt.lu » (cf. ordonnance du 11 juillet 2013).

Attendu que sur appels de A) et B) contre le même jugement, la Cour d’appel, 5e chambre, siégeant en matière correctionnelle, considérant que l’élément matériel du faux reproché sub II)A)1) et II)A)2) aux trois prévenus X, A) et B) par l’ordonnance de renvoi n’était pas donné, a, par arrêt du 28 avril 2015 (No 158/15 V) acquitté les deux appelants du chef

Vu l’ordonnance d’envoi en possession du 2 mai 2013.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°332/15 du 11 février 2015 renvoyant P.2.), P.4.), P.3.), P.1.) et P.5.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a), 8.1 b), 8-1 3 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2015.