Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par exploit d'huissier du 4 décembre 2012, F) et S) DIAS interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 8 mai 2012 chargeant l’expert X) de la mission de :L’intimée conclut à la confirmation de l’ordonnance du 8 mai 2012.confirme l’ordonnance de référé du 8 mai 2012,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Vu l'ordonnance numéro 498/13 rendue le 28 février 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 mars 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 6 mars 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/CSJ. Chambre du conseil
  3. Les appelants ont versé une ordonnance de saisie prise en date du 13 juillet 2012 par le premier juge d’instruction du TGI de Paris (cf. pièce n° 26 de Maître TREVISAN).Les appelants reconnaissent que cette ordonnance est frappée d’appel et il n’est pas contesté que les époux A-B n’ont pas donné de suite à la sommation leur adressée de consigner leur créance

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Vu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  5. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 395/10 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 25 février 2010 renvoyant Y.) et X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre, en ce qui concerne Y.), du chef des infractions de conduite sans être titulaire d’un permis de conduireVu l

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  6. Vu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  7. Par ordonnance du 28 novembre 2012, le juge des référés a dit que la demande en retour immédiat de l’enfant RB), née le 7 novembre 2010 à Nuneaton (GB) est recevable, mais non fondée, au motif qu’il « existe un risque grave que le retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique ou de toute autre manière ne le place dans une situationPar

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  8. La saisie-arrêt maintenue a été cantonnée suivant ordonnance de référé du 15 mai 2009 au montant de 4.705,03 euros.Un premier jugement fut rendu le 12 mai 2009, révoquant l'ordonnance de clôture, pour permettre à B.) de verser la constitution de son nouvel avocat, Maître Jean-Jacques LORANG.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. Suivant ordonnance de référé du 22 novembre 2010 rendu par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Fernand Zeutzius, demeurant à L-2177 Luxembourg, 10, rue Nicolas Majerus, a été nommé en qualité d'expert.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 février 2013;Sur ce, B.) a fait état de l’ordonnance de référé rendue entre parties le 23 novembre 2010 aux termes de laquelle A.) se serait vu attribuer un droit de visite et d’hébergement « usuel en la matière » qui ne serait pas exercé tel quel puisque les filles communes refuseraient de

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. L’appelant a versé une ordonnance de saisie prise en date du 13 juillet 2012 par le premier juge d’L’appelant reconnait que cette ordonnance est frappée d’appel et il n’est pas contesté que les époux A-B n’ont pas donné de suite à la sommation leur adressée de consigner leur créance tel qu’exigé par les dispositions de l’article 706-155 du code de procédure

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. L'ordonnance qui refuse le remplacement d'un expert est susceptible d'appel, s'agissant non d'un acte d'administration judiciaire mais d'une décision juridictionnelle.La partie intimée se fonde sur l’article 535 du Nouveau Code de procédure civile pour dire que l’appel est tardif étant donné qu’il a été introduit plus de 15 jours après le prononcé de l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  13. Par ordonnance de paiement du 19 septembre 2011, le juge des référés de Diekirch a, sur base de l'article 919 du NCPC, ordonné à la société M) SA de payer à la société A) SA la somme de 52.688,43 € avec les intérêts légaux à compter du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Aucun contredit n’ayant été formé contre l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  14. Les appelants ont versé une ordonnance de saisie prise en date du 13 juillet 2012 par le premier juge d’instruction du TGI de Paris.Les appelants reconnaissent que cette ordonnance est frappée d’appel et il n’est pas contesté que les époux A-B n’ont pas donné de suite à la sommation leur adressée de consigner leur créance tel qu’exigé par les dispositions de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. entre époux, même en l’absence de déclaration afférente dans l’acte et même à défaut d’accord entre époux et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné le retrait de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’acquisition en commun de la maison de (

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 160/13 du 23 janvier 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) du chef des infractions de faux, usage de faux et banqueroute frauduleuse, sinon abus de biens sociaux, par application de circonstances atténuantes, ainsi que du chef de banqueroute simple, de blanchiment

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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