Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012.

Le lendemain, à savoir le 16 mars 2010, le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a fait droit à la demande en exequatur et a rendu une ordonnance contre laquelle appel a été interjeté le 15 avril 2010.Il résulte des éléments du dossier répressif que l’ordonnance d’exequatur du 16 mars 2010 rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement a

Vu l'ordonnance de clôture dans les quatre rôles du 10 février 2012.vu l’ordonnance de clôture dans les quatre rôles du 10 février 2012,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre, réserve les

Vu l'ordonnance de clôture du 2 mars 2012.A.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 14 octobre 2009 sur base d’une ordonnance du 1er octobre 2009 rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg entre les mains de la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE. sur les sommes et avoirs généralement quelconques qu’elle détient pour le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1632/11 de la Chambre du Conseil du 29 juillet 2011.L’expert Marc GLEIS a été chargé par ordonnance du Juge d’Instruction de réaliser une expertise neuropsychiatrique du prévenu et a consigné ses conclusions dans un rapport déposé le 22 octobre 2010.Suite à cette assignation, une ordonnance de référé-divorce est rendue le 17

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.la demande de révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction, présentée suivant courrier du 29 mars 2011 par Maître James JUNKER en sa qualité de mandataire de la SOCIETE3.), jointe au fond.SOCIETE3.) donne à considérer que ce n’est que pour autant que sa responsabilité dans la genèse de l’accident en cause

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 20 octobre 2010, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 4.482,24 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde.Le 19 janvier 2011, le juge de paix a

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.En vertu d’une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 31 mars 2011, la société SOCIETE1.) a, en date du 1er avril 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de Maître Joëlle BADEN sur les sommes, avoirs, espèces, titres ou créances que celle-ci pourrait redevoir à PERSONNE1.) et son

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du magistrat présidant la présente chambre;

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 29 mars 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à X.) le 29 mars 2012;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 avril 2012 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 3 avril 2012 au greffe du tribunal d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2011.