Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 1644/2015 rendue le 24 juin 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant Prévenu1, Prévenu2, Prévenu3 et Tiers1par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal de vol qualifié.Tiers1 conteste également avoir participé aux vols lui reprochés sub 1)

Par voie d’ordonnance séparée, il y aurait lieu de demander à l’expert l’état actuel du dossier, des investigations menées, respectivement des compléments d’information dont l’expert aurait encore besoin pour terminer la mission lui conférée.

Par ordonnance du 4 décembre 2015, le président du tribunal d’arrondissement, siègeant en matière commerciale et comme en matière de référé, s’est déclaré compétent pour connaître de la demande de A.) basée sur l’article 70, alinéa 3 de la loi sur les sociétés commerciales et tendant à obtenir la convocation d’une assemblée générale des actionnaires avecPar

sous contrôle judiciaire en vertu d’une ordonnance du 29 mars 2011 de Monsieur le Juge d’Instruction Gilles MATHAY, - prévenu -Vu l'ordonnance n° 2286/13 rendue le 2 octobre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.envers les obligataires énumérés aux termes de l’ordonnance de renvoi pour un montant total de 725.962

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.

Par ces motifs : rectifiant l’arrêt n° 25/16 rendu le 3 mars 2016 sous le numéro 3607 du registre qui a rejeté le pourvoi formé par la société anonyme SOC1) contre l’ordonnance rendue le 28 mai 2015 sous le numéro 42177 du rôle par le président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, dit que la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2016.

Le 28 décembre 2011, l'expert Romain FISCH, nommé par ordonnance du juge des référés du 16 septembre 2011 pour lister les travaux non réalisés, relever les désordres et les dégâts affectant l’immeuble des époux A.)-B.), pour se prononcer sur les causes et l’origine des dégâts et autres désordres constatés, préconiser les mesures aptes à remédier à ces

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2016.

Suite à une requête déposée le 30 octobre 2013 au nom d’A.), les parties ont été dûment appelées le 7 janvier 2014 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.A.) expose que les parties ont contracté le 5 juillet 2006 un prêt SOC1.) d’un montant de 11.500.- euros