Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contreMaître Frédéric KRIEG développa les moyens de P.1.) et de la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL.la protection de la nature et des ressources naturelles, en l’espèce, en posant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PC1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Les faits à la base de la présente affaire tels qu’ils résultent des

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreLe témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.Les déclarations du témoin furent traduites au prévenu par les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanieLe prévenu PERSONNE1.) fut entendu en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous contrôle judiciaire, ayant élu domicile en l’étude de Maître Luca GOMES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 948 rendue en date du 10 juin 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’abus de faiblesse, sinon d'escroquerie.et le montant de 8.777 euros en mains propres, en employant des manœuvres frauduleuses, et

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 août 2019 Monsieur le procureur d’Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 31 octobre 2019 devant le tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:circulation : principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en

Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreprévenus en présence de : PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE6.),En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été instruits

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en présence de: - p r é v e n u PERSONNE2.) né le DATE2.) à ADRESSE3.) demeurant ADRESSE4.) comparant par Maître Brian HERNANDEZ, avocat exerçant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à cette audience, Maître Pierre-Marc KNAFF demanda, sur base de l’article 185 du Code de procédure pénale, de représenter le prévenu PERSONNE1.) alias ALIAS1.).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 391/24 (

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 20 octobre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 novembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-

Les témoins T1.), T2.), T3.), T4.), assisté de l’interprète assermentée Anca TUDORASCU, et T5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.service de police judiciaire, section police technique, 10766/2016 du 18 juin 2016 et 843/2016 du 20 juin 2016 de la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Luca GOMES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u e en présence de: PC1) né le (...) à (...) (Belgique) demeurant (...) partie civile constituée oralement contre la prévenue P1), préqualifiée.A l’audience publique du 19 février 2018, le vice-président

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u e en présence de: PC1) né le (...) à (...) (Belgique) demeurant (...) partie civile constituée oralement contre la prévenue P1), préqualifiée.A l’audience publique du 19 février 2018, le vice-président

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreTribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Ricardo DA SILVA MARTINS, dûment assermenté, fut entendu en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile auprès de Maître Eric SAYS,Par citation du 21 février 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le