Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, du 20 mai 2008, le citant direct X.), élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, a fait donner citation au cité direct A.), préqualifié, à comparaître devant le Tribunal de ce siège.2008, X.) a fait citer l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 12 avril 2019,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.

Numéro 41111 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffierappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2014, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par contrat de bail commercial

Suivant une convention du mois de mai 2007, un « investment management agreement » a été conclu entre une SICAV irlandaise, SOC.2.) (the Company), dénommée ci-après « SOC.2.) », et la société anonyme SOC.1’’.) (the Investment Manager).Selon l'article 2.1 de cet accord, « the Company hereby delegates to the Investment Manager full investment discretion to

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juin 2020,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Gehaansraich, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOC 2) S.A,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2021, limitée au volet de

représentée par ses gérants, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Eschsur-Alzette du 18 août 2010, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 8 mars 2012 ainsi que le résultat de la mesure d’instruction ordonnée.Par arrêt de la Cour d’appel du 8 mars 2012, l’

De ce jugement, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de PER8embourg le 12 mars 2020 au pénal par le mandataire du prévenu P3, le 13 mars 2020 au pénal par le mandataire du prévenu P2, le même jour au pénal par le représentant du ministère public, appel limité à P3, le 16 mars 2020 au pénal par le représentant du ministère public, appel

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 39219 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en

remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 31 octobre 2007, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : la compagnie d’assurances de droit français SOCIETE2.), en abrégé SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce sous le numéro Siret

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour.PERSONNE1.) est aux

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son Président actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé.SOCIETE2.) la somme de 31.521,12 euros, avec les intérêts conventionnels aux taux de 10 % pour la période du 31 décembre 2020 au 1er mars 2021 ;dit que le montant de la condamnation prononcée à l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit I.Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit I.Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les

D, administrateur de sociétés, demeurant à, pris en sa qualité de gérant et/ou membre du conseil de gérance d’C, 3.F, administrateur de sociétés, demeurant à, pris en sa qualité d’héritier unique de feu B,A, de nationalité américaine, a contracté mariage avec feu B, de nationalité suisse, à Hong Kong le 22 décembre 2008.Après une ordonnance de

Numéro 38076 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéroNUMERO1.), prise en la personne de son

de Capellen, le procès-verbal numéro 33/2006 du 14 février 2006 dressé par le Commissariat de Proximité de Bonnevoie, le procès-verbal numéro 21/06 du 22 février 2006 dressé par le Commissariat de Proximité de Bavigne, le procès-verbal numéro 121 du 21 juin 2006 dressé par le Service de Recherche et d’Enquêtes Criminelles de Capellen, le procès-verbalLes