Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 août 2022, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2025, comparaissant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW S.àr.l., représentée par Maître Claude WASSSENICH,Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 13 janvier 2025,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Il est constant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 13 janvier 2025,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Il est constant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 3 mars 2025, intimée sur appel incident,appelants pas appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, 3.Maître Christelle RADOCCHIA, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 27 mars 2025, intimé sur appel incident,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, appelante par appel incident,comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. ADRESSE2.), pris en leur qualité d’héritiers de PERSONNE4.), décédé le DATE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du DATE2.), parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE5.), 300.000 obligations d’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 3 décembre 2024, intimée sur appel incident,Par acte d’huissier de justice de Luxembourg du 4 septembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 6 juin 2025,comparant par Maître Nour Elyakine HELLAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 novembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents :PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), déclarée à LADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 7 janvier 2025, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 avril 2025, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA1-3458/24 rendue en date du 4 mars 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille vingt-cinqpartie saisissante dans une saisie immobilière aux termes d’un mandat spécial aux fins de saisie immobilière du 21 février 2025, d’un commandement de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Laura GEIGER, de Luxembourg du 17 avril 2025,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00096 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02754 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mai 2023,comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  15. Jugement civil 2025TALCH20 / 00082 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro NUMERO1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  16. Jugement civil n° 2025TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025.7) PERSONNE8.), demeurant à L-ADRESSE6.), ayant repris l’instance, par acte du 22 août 2023, en sa qualité d’héritière de PERSONNE6.), décédé le DATE2.),8) PERSONNE9.), demeurant à L-ADRESSE7.), ayant repris l’instance, par acte du 22 août 2023, en sa qualité d’héritière de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. Par exploit d’huissier de justice du 24 avril 2023, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Cédric HIRTZBERGER, a assigné PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») devant le Tribunal de ce siège.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir qu’il est propriétaire d’une maison d’habitation sise à L-ADRESSE1.), qu’il aurait acquise

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. Rectification d’une erreur matérielle)Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025.PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 mars 2019, comparaissant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. Audience publique du lundi, vingt octobre deux mille vingt-cinqappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 15 juillet 2024,la procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par Maître Nathalie FRISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, qui a déposé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille vingt-cinqdemanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 mai 2016,comparaissant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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