Décisions intégrales des juridictions judiciaires

conseil d'administration actuellement en fonctions, avec succursale à L-ADRESSE2.), valablement représentée par son gérant de succursale actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),2009, pour l’achat d’un véhicule de marque MERCEDES BENZ C220 CDI, immatriculé NUMERO7.) (L), au prix de 34.

L’instruction a à nouveau été clôturée par voie d’ordonnance du 10 juillet 2020 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2020 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état dedécembre

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administrateur de la succession de feu sa fille PERSONNE2.) décédée en date du DATE1.),partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 27 février 2020,comparaissant par Maître François MOYSE, avocat à la

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 11 mars 2022,Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, que pour autant de besoin, en son siège social à ADRESSE2.),comparaissant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 20 septembre 2023,à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Il a débouté SOCIETE1.) de sa demande reconventionnelle en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et

Le litige a trait au recouvrement d’une créance que PERSONNE1.) prétend détenir à l’égard de PERSONNE2.) du fait de la jouissance exclusive par cette dernière de différents immeubles lui légués par un testament du 29 avril 2010 et annulé ultérieurement pour dol, ainsi qu’à la validation de la saisie-arrêt pratiquée à charge de cette dernière en vertu d’un

1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 octobre 2020, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 janvier 2016, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 7 juin 2022,comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Bernard FELTEN , avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Mohamed QADAOUI,

comparaissant par l’Étude DF LAWYERS, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 47, Grand-Rue, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 et 25 avril 2019,6) la succursale société anonyme SOCIETE4.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE6.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le n° NUMERO4.) (

Numéro du rôle : TAL-2020-05913 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.A-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 mars 2020,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 19 septembre 2023,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, appelantes par appel incident, sub 1)

Numéro TAL-2020-09924 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ENTRE PERSONNE1.), employée de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 novembre 2023, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,son déguerpissement et le voir condamner à leur payer le montant de 6.300.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2021,comparaissant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce etayant comparu par Maître Joé LEMMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2021,comparaissant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,ayant comparu par Maître Joé LEMMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat au cours de l’instance.En vertu d’une autorisation

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2021,comparaissant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,ayant comparu par Maître Joé LEMMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat au cours de l’instance.En vertu d’une autorisation

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 2 juin 2023, comparaissant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 10 juillet 2023,A cette audience, l’affaire fut fixée à l’audience du mardi 10 octobre 2023 pour plaidoiries.Par acte d’huissier de justice du 24 novembre 2022, la société civile immobilière SOCIETE1.) (