Décisions intégrales des juridictions judiciaires

taux d’intérêt de 4,75% par an sur le solde restant dû et ce à partir du 30e jour à partir du 11 octobre 2021 (date d’envoi de la facture), taux d’intérêt augmenté de 2 points à partir du 4e mois du jour de l’envoi de la note d’honoraires, soit le 11 janvier 2022 sur le montant de 37.939,64 euros, sous réserve des frais.Aux termes de ses dernières

PERSONNE1.), cardiologue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 21 juin 2024, comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Au vu du courriel de Maître REMIER du 22 octobre 2024, l’affaire fut refixée à l’audience du mardi, 21 janvier 2025 pour

Jugement Appel commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00016 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09634 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

d’administration, sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par acte d’huissier du 12 septembre 2022, la SOCIETE1.) (désignée ci-après la « SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à l’établissement public SOCIETE2.) (désigné ci-après le « SOCIETE2.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 12 novembre 2024, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 16 décembre 2024, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 août 2024,Par acte d’huissier de justice en date du 16 août 2024, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à l’ÉTAT à comparaître devant le Tribunal d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 3 et 4 décembre 2019, et aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 5 décembre 2019,Par actes d’huissier de justice en date des 3

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Catherine PERSONNE1.) de Luxembourg du 22 mars 2021,Par exploit d’huissier du 22 mars 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a donné assignation à la société anonyme SOCIETE2.) et à la société anonyme SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal d’

Par exploit d’huissier de justice du 24 mai 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès « les consorts GROUPE1.) »), comparaissant par Maître Ersan ÖZDEK, ont assigné la société anonyme SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») devant le tribunal de ce siège.par conséquent, condamner SOCIETE2.) à leur payer ledit montant, ou toute autre somme même supérieure à

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juillet 2024, comparaissant par la société YOURLAW, représentée par Maître Nathalie FRISCH, avocat, demeurant à Hesperange,ET 1) PERSONNE16.), sans état connu, et son épouse 2) ADRESSE13.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE14.),Par exploit d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de ADRESSE2.), du 6 mars 2023, comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par la société

Alzette du 26 juillet 2024, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, douze février mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2020-07240 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 16 octobre 2020,comparaissant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. et 2. ayant repris l’instance en leur qualité d’héritiers légaux de feu Monsieur

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 janvier 2023,ayant comparu par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à EschSur-Alzette,sub 2) comparant par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration spéciale du 22 mai 2024,la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social

ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 9 novembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), employé, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 17 juin 2022, comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 22 septembre 2001 sous le régime de la séparation de biens avec adoption d’une

Par exploit d’huissier de justice du 19 janvier 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE3.) »), comparaissant par Maître Christiane GABBANA, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH (ci-après « la société SOCIETE1.) » à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 juillet 2016,La compagnie d’assurances SOCIETE1.) est intervenue aux fins d’indemnisation de la partie civile pour les montants suivants :Par acte d’huissier en date du 4 février 2016, la compagnie d’assurances SOCIETE1.) a régulièrement fait donner