Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 15 septembre 2023,comparaissant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Howald,comparaissant toutes les trois par Maître Mathieu FETTIG, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg.Aucune des parties n’a sollicité d’être

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Par acte d’huissier de justice en date du 7 avril 2021, la SOCIETE1.) (ci-après la « SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à lui payer le montant de 13.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 2024,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Régis SANTINI

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. 2. la Caisse Nationale de Santé, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, Route d’Esch, représentée par son organe directeur actuellement en fonctions, constituée en plein droit aux termes de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique dans les droits et obligations de l’union des caisses de maladie,Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. exécution d’un « CONTRAT DE SERVICES D’ARCHITECTE » n° NUMERO5.) signé en date du DATE1.) « 2019 » entre parties et d’un « Avenant 1 » au prédit contrat, dans le cadre d’un projet de construction sis à ADRESSE4.).En vertu d’une autorisation présidentielle de Françoise WAGENER, vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  6. huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 20 juin 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, appelants par appel incident,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 avril 2023, intimée sur appel1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse, 2) PERSONNE2.), indépendante, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 14 juin 2017, comparaissant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2023,comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Madame PERSONNE5.), juriste, dûment mandatée suivant procuration du 31 octobre 2023,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 septembre 2012,comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice Véronique REYTER suppléant l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mars 2024, ayant comparu par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat, comparant actuellement en personne,Maître PERSONNE2.) , avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 20 novembre 2023comparaissant tous les deux par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg,ayant comparu par Maître Régis SANTINI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparaissant actuellement par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  13. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 23 et 24 novembre 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le litige a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  14. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 novembre 2021, partie défenderesse sur reconvention,Suivant contrat du 11 avril 2019 et sur base d’une offre du 28 févier 2019, (ci-après « le Contrat »), la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI (ci-après la société SOCIETE3.)) a chargé la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 juillet 2022, comparaissant par la société PIERRE THIELEN AVOCATS S.àr.l., représentée par Maître Peggy GOOSSENS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’instruction a été clôturée par voie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  16. Numéros du rôle : TAL-2020-02345, TAL-2021-00605 et TAL-2021-00607 (Jonction)parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2020,Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 26 novembre 2020, comparaissant par la société KLEYR GRASSO, représentée par Maître Yasmine POOS, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. Par exploit d’huissier du 27 mai 2022, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Lex THIELEN, a assigné PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») et PERSONNE3.) (ci-après « PERSONNE3.) ») devant le tribunal de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 septembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er mars 2023 pour plaidoiries.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 5 février 2024,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  19. Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, pris en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) SA, déclarée en état de faillite par jugement du 9.12.2022, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 4 mars 2024,Par exploit d’huissier de justice du 27 avril 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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