Décisions intégrales des juridictions judiciaires

W), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28 juillet 2006, comparant par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE D), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 28 juillet 2006, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 décembre 2019, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Statuant sur les difficultés de liquidation respectivement de la communauté de biens ayant existé et de l‘indivision post-communautaire existant entre A. (ci

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six avril deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e

LA COUR D’APPEL:Le 17 mars 2011, SOC.1.) SA a régulièrement relevé appel du jugement du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal d’arrondissement de Diekirch a dit non fondée sa demande dirigée contre les consorts A.) et B.) et visant à leur condamnation solidaire à lui payer des dommages-intérêts de 13.080,54 € avec les intérêts légaux à partir d’une mise en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 30 janvier 2024, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, représentée aux fins de la présente

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée en date 16 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, représenté par Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, avocats à la Cour, les deux demeurant à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2011, comparant par Maître Patrick LUXEMBOURGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLA COUR D'APPEL :

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi en son ministère d’Etat à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg du 11 décembre 2020, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant àintimé

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 décembre 2023, représenté par Maître Carolyn LIBAR, avocat,

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 10 juillet 2019,partie intervenante suivant requête en intervention volontaire du 25 octobre 2019,LA COUR D'APPELPar courrier recommandé du 17 octobre 2016, intitulé « liability letter », A a été mise en demeure de rembourser la valeur de la cargaison s’élevant à 60.

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 14 septembre 2021,Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonctions, Monsieur Xavier BETTEL, ayant ses bureaux à L-1341

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mai 2013, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :A la suite du divorce des époux A) et B) prononcé en date du 11 juin 2009, le tribunal d’

Arrêt N° 46/02 V. du 8 février 2002La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit février deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 avril 2002, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme AIRREST S.A., établie et ayant son siège social à L-1110 Luxembourg, Aérogare de Findel, représentée par son conseil d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeHERO de la Police Grand-ducale, service de Police Judiciaire, section Police Technique, les transmis n° 2010/33593/603/WS du 25 novembre 2010 et n° 2011/19212/364/établis par le C.P.I de Dudelange.

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 15 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour le compte de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 21 août 2017 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 février 2019,comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Capellen,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 21 septembre 2020,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante par incident, intimée sur appel incident, comparant par la société en commandite simple ORGANISATION2.) s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 octobre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 17 novembre 2023, représentée par Maître Réguia AMIALI,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date des 28 et 29 juin 2012, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg,12-14, boulevard d’