Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de LIEU1.) en date du 12 mars 2018,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.)comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.).LA COUR D’APPEL :Par exploit

Arrêt N° 127/25 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 31 octobre 2022, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) PERSONNE2.), demeurant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 mars 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 11 juin 2008 la société en commandite simple BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la voir

Arrêt N° 558/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 17954/24/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 35/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00323 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 décembre 2019, comparant

Arrêt n°126/25 chap du 16 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu la décision prise le 5 septembre 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ;Vu le recours déposé au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 26/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 février 2016, comparaissant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,et: 1) la société anonyme de droit belge SOC1.) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 65/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travaildemeurant à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2015, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme C.M.W. CANADIAN MINERAL WATER DEVELOPMENT, établie et ayant son siège

Numéro CAL-2020-00868 du rôleA, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 6 mars 2020, comparant par Maître Daniel NOEL avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,C, demeurant à intimées aux fins du susdit exploit REYTER,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 14 mars 2025 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 8 avril 2025, représentée par Maître Sébastien KIEFFER, avocat

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 octobre 2023, représentée par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 11 mai 2011, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour,

K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 29 février 2012, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître P), notaire, intimé aux fins du susdit exploit WEBER du 29 février 2012, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 février 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la banque B) intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 25 février 2008, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de Carlos CALVO de Luxembourg du 28 juillet 2020,comparant par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au registre de

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo,

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 octobre 2007,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L1471 Luxembourg, 125 route d’Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,2) Maître Kamilla LADKA, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de

E n t r e : la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, intimée sur appels incidents, appelante par incident, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,e t : 1) B, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, intimée sur appels incidents, appelante par

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 19 juin 2020,LA COUR D’APPEL :Suivant exploit d’huissier de justice du 27 mars 2020, les PARTIES APPELANTES, soit deux cent et une personnes physiques agissant en leur nom personnel à titre de parents et/ou héritiers des victimes décédées lors des

Numéro CAL-2022-00440 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Finlande, demeurant à SUADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 avril 2022, représenté par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à