Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2012.Suite au prononcé de la clôture de l’instruction le 17 avril 2012, le mandataire de PERSONNE2.) a sollicité, le 18 mai 2012, la révocation de l’ordonnance de clôture, au motif que PERSONNE1.) serait salarié depuis le 19 mars 2012.Cette demande de révocation de l’ordonnance de clôture a été jointe au fond.Quant à la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 25 août 2010, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. avait été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 3.001,50 euros du chef d’une facture du 30 mars 2010 relative à une indemnité de résiliation d’un contrat de location d’un photocopieur.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2012.En effet, l’ordonnance délivrée en date du 28 octobre 2011 par le docteur PERSONNE4.), fait état d’un diagnostique de Psychovegetative Schmerzreaktion

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2012.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 17 mars 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., actuellement dénommée SOCIETE2.) S.àr.l., le montant de 7.475,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2012.par ordonnance du 20 octobre 2003, la résidence de l’enfant PERSONNE3.), initialement domiciliée auprès de PERSONNE2.), estPar ordonnance rendue en date du 6 juin 2008 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ce jugement est rendu exécutoire sur le territoire du Grand-duché de Luxembourg.sursis à

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.En se fondant sur une première ordonnance présidentielle d’autorisation de saisirarrêter du 31 janvier 2011, la société SOCIETE1.) a, en date du 3 février 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de SOCIETE2.) sur les sommes, deniers, effets ou valeurs que celle-ci pourrait redevoir à PERSONNE1.) pour

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2012.par ordonnance du 20 octobre 2003, la résidence de l’enfant E1.), initialement domiciliée auprès de B.), est transférée au domicile du père A.).Par ordonnance rendue en date du 6 juin 2008 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ce jugement est rendu exécutoire sur le territoire du Grand-duché

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.la demande de révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction, présentée suivant courrier du 29 mars 2011 par Maître James JUNKER en sa qualité de mandataire de la SOCIETE3.), jointe au fond.SOCIETE3.) donne à considérer que ce n’est que pour autant que sa responsabilité dans la genèse de l’accident en cause

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.En vertu d’une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 31 mars 2011, la société SOCIETE1.) a, en date du 1er avril 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de Maître Joëlle BADEN sur les sommes, avoirs, espèces, titres ou créances que celle-ci pourrait redevoir à PERSONNE1.) et son

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.