Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2017Par ordonnance du 3 octobre 2016, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 175959 et 178029 du rôle

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014Revu le jugement rendu le 18 février 2014 par le tribunal de céans qui, après avoir révoqué l’ordonnance de clôture, a i) ré-ouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la compétence ratione materiae du tribunal saisi d’un appel contre un jugement rendu par le tribunal de paix et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004

Il résulte cependant tant d’un constat d’huissier daté du 23 mars 1994, établi par l’huissier de justice Pierre Biehl, que d’un rapport d’expertise judiciaire établi par l’expert Kintzelé, nommé par ordonnance du 15 avril 1994, que l’appartement litigieux n’a pas été remis en état après l’incendie, malgré la déclaration de la partie défenderesse dans l’acte

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023Par ordonnance du 26 novembre 2020, autorisation aurait été donnée à la société SOCIETE1.) à prendre une

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2016Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 29 octobre 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A., le montant de 8.417,95 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024SOCIETE1.) a été condamnée à payer à SOCIETE2.) la somme de 459.818,99 dollars canadiens par une sentence arbitrale rendue le 15 août 2019 à Montréal, laquelle fut rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanerait d’une juridiction indigène par une ordonnance d’exequatur no 2020L’acte de

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue le 19 mars 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 2.227,71 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification

Par ordonnance du 22 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePar ordonnance de référé du 8 juillet 2016, une expertise fut ordonnée, désignant le docteur PERSONNE7.) comme expert médical et Maître PERSONNE8.) comme expert calculateur, avec la mission de

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017

Ordonnance n° 2020TALJAF/001428 du 29 mai 2020 Rôle n° TAL-2020-01067Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant l’enfant commune mineure des parties, PERSONNE3.), née le DATE3.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 14 avril 2020Le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017d’appel a ordonné la rupture du délibéré et révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux héritiers de feu PERSONNE6.), décédée le 27 août 2010, de reprendre l’instancelitige pendant en instance d’appel, opposant PERSONNE3.) aux héritiers légaux de feu PERSONNE6.), rejette les moyens d’irrecevabilité

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 mars 2020 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mars 2020vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2020avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre à PERSONNE1.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023