Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 15 mai 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.aurait été expulsé du domicile conjugal et par ordonnance du juge aux affaires familiales du 25 novembre 2022 une interdiction de retour au domicile familial pour une durée de trois mois aurait été

Le docteur PERSONNE4.) a rédigé le rapport du 24 février 2018, cité dans le jugement correctionnel mentionné ci-avant, sur base d’une ordonnance du juge d’instruction du 15 novembre 2017, qui lui confiait la mission suivante :

en date du 15 juin 2022, ayant, avant tout autre progrès en cause, prononcé, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture du 4 mai 2022 et invité les parties à prendre position quant à la régularité de la procédure au regard de l’article 17 de la loi du 25 septembre 1905 sur la transcription

légale de biens de droit luxembourgeois ayant existé entre parties et commis un notaire à ces fins, fixé Ia continuation des débats à une audience postérieure et réservé les autres demandes, ainsi que les frais et dépens, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 4 juillet 2024 a, notammentordonné une

Par ordonnance du 14 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 2 octobre 2024.

ORDONNANCEde 1.000 euros par jour de retard, à signer la demande de congé parental et de la notifier par recommandé à PERSONNE1.) dans un délai de 24 heures à partir du prononcé de l’ordonnance à intervenir.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 8 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 9 novembre 2023 et notifiée à la partie

ORDONNANCE

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 16 août 2023 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 29 mars 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 29 février 2024 et notifiée à

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 juin 2024, la clôture limitée à la question de la surséance à statuer a été prononcée.Par ordonnance, le juge

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024.Par ordonnance rendue en date du 12 décembre 2013, le juge des référés a nommé l’expert Gilles KINTZELE, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 3 avril

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 9 octobre 2024.Par ordonnance du 4 novembre 2022, le juge des référés a ordonné la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 22 septembre 2022.Par arrêt du 15

Vu l'ordonnance de renvoi n° 371/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 374/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance n° 307/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Vu l'ordonnance n° 189/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2024, renvoyant

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024.ordonnance n°NUMERO2.) rendue le DATE2.) et l’ordonnance n°NUMERO3.) rendue le DATE3.) par le Président de section des affaires familiales au Tribunal de ALIAS2.) (Algérie) et ayant désigné PERSONNE1.) en tant que titulaire du droit de recueil (kafala) de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE4.) à ALIAS2.) (