Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2025.Betty RODESCH) qui est inscrite à l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, et (iii) révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et invité les parties à prendre position quant à la régularité de l’assignation du 29 mars 2024.

notification de la présente ordonnance pour une durée de trois ans ;disons que la présente ordonnance sera notifiée à PERSONNE1.), PERSONNE4.), à la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES et au FONDSRevu l’ordonnance no.PERSONNE1.) et PERSONNE4.) en vertu de la loi pour une durée de trois ans à partir de la notification de ladite

désignons la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, établie à L-1725 LUXEMBOURG, 21-23, rue Henri VII, pour recevoir et employer conformément à son but naturel le revenu d’inclusion sociale alloué à PERSONNE2.) en vertu de la loi et ce à partir du jour de la notification de la présente ordonnance pour une durée de deux ans ;que la

ORDONNANCEd’instruction conformément à l’article 81, paragraphe 7, elle déclare, par une ordonnance, qu’il n’y a pas lieu à suivre.

ORDONNANCEd’instruction conformément à l’article 81, paragraphe 7, elle déclare, par une ordonnance, qu’il n’y a pas lieu à suivre.

ORDONNANCEd’instruction conformément à l’article 81, paragraphe 7, elle déclare, par une ordonnance, qu’il n’y a pas lieu à suivre.

ORDONNANCE

La décision critiquée par le requérant a trait à l’exécution de deux interdictions de conduire, l’une prononcée par ordonnance pénale du tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, en date du 25 mai 2020, portant sur 17 mois, assortie du sursis intégral, et la seconde prononcée par ordonnance pénale du tribunal de police deDu

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2025.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 26 août 2024, SOCIETE1.) (ci-après encore « SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA pour avoir paiement du montant de 31.548,80 EUR.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix de et à

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Par ordonnance du 19 juin 2020, le juge des référés aurait ordonné une expertise portant sur les travaux de rénovation des terrasses et escaliers exécutés par PERSONNE2.) en ayant nommé l’expert judiciaire Stefan Thomas FRIES.Elles font exposer que par ordonnance du 18 février 2022, le juge des référés aurait

La décision critiquée a trait à l’exécution de deux interdictions de conduire, l’une prononcée par ordonnance pénale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, en date du 7 mai 2021, portant sur 7 mois, assortie du sursis intégral et la seconde prononcée par ordonnance pénale du tribunal de police de Diekirch, en date du

ordonner une astreinte de 500.- euros par document et par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ;La société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.En

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

II. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire (exceptés le trajet le plus court menant du domicile du prévenu à son lieu de travail et le retour ainsi que le trajets effectués dans l’intérêt prouvé de sa profession) prononcée par ordonnance rendue le 04/01/2023 par le juge d

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 7 février 2025.