Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à titre subsidiaire la somme de 159.365,98 EUR sinon de 139.765,98 EUR ;

Elle expose que selon les termes de son dernier contrat de travail en date, elle aurait eu droit à une rémunération mensuelle brute fixe de 1.565,98 euros pour une durée de travail de 24 heures par semaine.

98,86 €

A l’audience du 5 janvier 2017, il a augmenté sa demande de ce chef pour réclamer actuellement la somme de 13 x 2.869,98 euros à titre d’arriérés de salaires.x 2.869,98 euros soit 5.739,96 euros.

sub. 98 p. 42)sub. 98 p. 42)

conviction (CA, chambre correctionnelle 10 juillet 1998, n° 256/98 V).

mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 98.490 à 109.400,- EUR, ainsi que notamment au moins 11.685,82 EUR transférés via SOC4.) et SOC5.) entre le 18 juin 2013 et le 15 juin 2017 à différents bénéficiaires en Italie, Espagne, Nigéria, Belgique et Sénégal, et 5.854,11 EUR saisis à la suite de la fouille corporelle effectuée au moment de sonEn deux

1.608,98 euros1.608,98 euros

frais de chauffage au titre des années 2010/2011 : 1.114,46 euros, - frais de chauffage au titre des années 2011/2012 : 2.091,98 euros, - frais de chauffage au titre des années 2012/2013 : 1.494,08 euros, - frais de chauffage au titre des années 2013/2014 : 1.910,08 euros, - frais de chauffage au titre des années 2014/2015 : 1.167,91 euros, - frais defrais

Dans le cadre de cette relation d’affaires, la société B a émis quatre factures à l’intention de la société A dont deux sont restées impayées, à savoir la facture N1-003 du 18 février 2014 d’un import de 40.876,35 € et la facture N1-004 du 24 mars 2014 portant sur 42.548,98 €.Elle a demandé la condamnation de la défenderesse à lui payer le montant de 40.876,

28 Voir Ch.c.C., n° 380/14 du 3 juin 2014 et n° 1217/15 du 6 mai 2015 29 Cotes A-04, A-08 et A-10 30 Voir Ch.c.C. n° 37/98 du 4 mars 1998

soumis pour contrôle dans deux secondes a déclaré 99,4% de ces bagages comme non suspects, tandis que deux autres agents ayant traités 20% et 13 % des bagages en deux secondes en ont validés 97,6% respectivement 98,2%.

98) la Fabrique d’Eglise de STADTBREDIMUS, établie à L-5450 Stadtbredimus, 10, Wengertswee, représentée par le Conseil de la Fabrique ;que force est de constater que depuis la nouvelle convention collective, valable pour les années 1996-97 et -98, déclarée d’obligation générale par règlement grand-ducal du 16 avril 1997, « à partir de 1997, les jours fériés

Il toucherait des indemnités de chômage mensuelles d’un montant net de 1.833,98 euros, sa nouvelle compagne toucherait desA) touche des allocations de chômage d’un montant mensuel net de 1.833,98 euros.

Arrêt N° 98/18 - VIII - Exequatur

intérêts à hauteur de 4.961,98 euros au titre de préjudice matériel et de 5.000,00 euros au titre de préjudice moral.

entendre condamner à payer à la BANQUE la somme de 1.798.934,98 € avec les intérêts conventionnels à partir du 30 septembre 2015 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000 €.Le défendeur aurait été mis en demeure le 10 décembre 2009 de rembourser le solde restant dû du prêt dans un délai de 10 jours, le liquidateur aurait réalisé le gage pour

27 novembre 1998, n° 200/98).

A l’audience publique du 4 juin 2018, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, A) déclara réduire sa demande relative au dommage matériel au montant de 2.623,98 €, celle relative au préjudice moral au montant de 5.005,60 € ainsi que celle relative au congé non pris au montant de 587,40 €.Il sollicite par ailleurs un montant de 2.623,98 € du chef du

Arrêt N° 98/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.