Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intégral et - 900.- EUR pour six nuits d’hôtel (point 7.2) - 4.800.- EUR pour la remise en état du revêtement mural de la salle de bains (point 7.3).conséquent, lieu de dire sa demande fondée à hauteur de (9.850 + 900 =) 10.750.- EUR.

Les demandeurs ont exposé que pendant une période s’écoulant sur trois années, de 2007 à 2010, ils ont contracté plusieurs conventions de crédit avec CC.) pour un montant total de 900.000 € auquel sont à ajouter les intérêts.

La société SOC.3.) a perçu 7.900€ en « management fees ».

Il a encore déclaré que P.2.) lui avait dit qu’il avait payé entre 800 et 900 euros.Devant le juge d'instruction P.1.) a déclaré qu'P.2.) lui aurait confié avoir payé entre 800 euros et 900 euros pour l'obtention des deux certificats.

900,00900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00 500,00 300,00 500,00 100,00 200,00 200,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 600,00 500,00 500,00400,00 900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00400,00 900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00

partir du 18 août 2014 et le montant de 3.900.- euros au titre d’arriérés de loyer pour les mois de septembre, octobre et novembre 2014, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi que le terme courant à partir du 1er décembre 2014 et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après la résiliation du bail

SOCIETE1.) a établi un décompte en date du 5 mai 2014 aux termes duquel PERSONNE1.) lui redoit la somme de 5.113,94 euros se décomposant comme suit : solde loyer octobre 2013 pour un montant de 69,99 euros, loyer novembre 2013 d’un montant de 900,00 euros, loyer de décembre 2013 d’un montant de 900,00 euros, loyer de janvier 2014 d’un montant de 900,00euros,

Etant donné que la méthode de carrelage préconisée par la société ACREALUX non seulement diffère de celle mise en œuvre par la société à responsabilité limitée GALALUX mais est également plus chère il y a lieu d’allouer à A.) au titre du poste « mise en œuvre des plots et du dallage » un montant de 900.- euros hors tva, ce montant correspondant à la pose de

Elle a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 900,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.1.900,00 1.948,19 1.626,54

considération le montant de 8.900 EUR correspondant à l’estimation des dégâts chiffrée dans le troisième rapport.de déshumidificateur, travaux de réparation) + 500 EUR ( préjudice esthétique) + 6.505 EUR ( frais de remise en état) ( 1er rapport 19.07.2006) et de 8.900 EUR (2ième rapport du 3 avril 2007) de même que le montant de 3.135 EUR consistant dans le

euros, la totalité des prétentions auxquelles PERSONNE2.) a droit se chiffrant dès lors à (2.400,00 + 500,00 =) 2.900,00 euros.dit la demande de PERSONNE2.) fondée à concurrence du montant de 2.900,00 euros, partant condamne PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.900,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 19 juin 2013, jusqu’à

Eu égard aux considérations ci-avant émises, la demande de PERSONNE1.) est à dire fondée à concurrence du montant de (2.700,00 : 3 =) 900,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.dit la demande de PERSONNE1.) partiellement fondée, condamne PERSONNE2.) et la société anonyme SOCIETE1.) SA in solidum à payer à

900,00 + 150,00) = 1.050,00 : 2 =]

Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire indexé de 500,00 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur PERSONNE4.), ce à partir du 20 février 2009, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros.

déclare la demande d’ores et déjà fondée pour la somme de 73.800,72 euros dont 36.900,36 euros revenant à chacun ;condamne la société à responsabilité limitée VOYAGES ECKER S.àr.l. et la société anonyme BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. in solidum à payer à A.) et à B.) la somme de 36.900,36 euros chacun, sous réserve des frais futurs ;avec les intérêts

Suivant exploit d’huissier de justice du 26 février 2013, SOCIETE1.) a fait citer SOCIETE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.553,55 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros et aux fins d’entendre déclarer bonne et valable la saisiearrêt opposition formée entre les mains de

appel a décrit, comme suit, la situation financière de PERSONNE1.) : i) un extrait de salaire de janvier 2011 établit un salaire net de 3.656,04 euros, ii) le disponible mensuel de 1.061,13 euros, calculé sur base d’un salaire de 3.220,00 euros tient compte d’un secours personnel de 900,00 euros et d’un loyer de 1.020,00 euros, iii) les frais mis en compte

Plus de 1.900.000 euros furent investis auprès de SOCIETE1.) SPF SA sur son compte détenu auprès de la banque BANQUE1.) COMPTE1.), étant précisé qu’elle disposait d’autres comptes tant auprès de la banque BANQUE1.) que d’autres établissements bancaires.A cette date les comptes bancaires de cette dernière consignaient des rentrées de l’ordre de 1.900.000

Suivant exploit d’huissier de justice du 26 février 2013, SOC1.) a fait citer SOC2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.075,59 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros et aux fins d’entendre déclarer bonne et valable la saisie-arrêt opposition formée entre les mains de laLe

Suivant exploit d’huissier de justice du 26 février 2013, SOC1.) a fait citer SOC2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.553,55 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros et aux fins d’entendre déclarer bonne et valable la saisie-arrêt opposition formée entre les mains de laLe