Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Depuis, elle toucherait des allocations de chômage d’un montant de 1.700,00 euros par mois.Il affirme finalement qu’il touche un salaire d’environ 3.700,00 euros par mois et qu’il paie un loyer de 1.300,00 euros par mois.Elle affirme avoir touché ensuite des indemnités de chômage d’un montant de 1.700,00 euros par mois.

700 grammes de marihuana, avec les circonstances aggravantes de violences et menaces, des armes ayant été montrées, la nuit, par plusieurs personnes, d’avoir commis dans les mêmes circonstances et avec les mêmes circonstances aggravantes un vol qualifié, ainsi que d’avoir détenu des armes prohibées, à savoir des couteaux.un sac de la marque GUCCI contenant

l’a dit fondée à concurrence du montant de 700 euros ;une indemnité de procédure de 700 euros ;

Notamment pour la société SOC4 des factures du 18 mars 2009 et du 12 février 2015 ont été émises où la domiciliation pour une année été mises en compte pour 500 USD, outre la « Gebühr für Registered Agent », 350 USD., la « Lizenzgebühr » pour 350 USD, « Vergütung für Mitglied des Verwaltungsrat » pour 700 USD et « Administrative and Compliance Fee » pour 50.

Par exploit d’huissier de justice du 19 février 2016, PERSONNE3.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après SOCIETE1.)) ont fait donner assignation aux époux GROUPE1.) pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à payer à PERSONNE3.) la somme de 40.700 EUR, soit 30.700 EUR à titre de clauseLes

incompressible de 700 euros est à retenir dans le chef du père.

L’appelante relève ainsi qu’elle n’aurait pas pu visionner les 8.700 fichiers et qu’il n’aurait pas pu

Il résulte encore des pièces produites que le compte courant renseignait un crédit de 9.700,54 euros au 1er septembre 2014 et de 24.258,08 euros au (...).La demande d’C) est dès lors à déclarer fondée à concurrence du montant de 70.136,30 euros (1.650,05 + 11.700 + 5.821,16 + 158,38 + 5.875,25 + 1.140,21 + 3.090 + 8.147,40 + 172,76 + 358 + 32.023,09) et la

primes de fonction (9.191 euros) et contractuelle (4.700 euros) pour chiffrer le salaire annuel d’un salarié conventionné à environ 105.000 euros.

de fonction (9.191 euros) et contractuelle (4.700 euros) pour chiffrer le salaire annuel d’un salarié conventionné à environ 105.000 euros.

Les mesures d’instruction ne peuvent être ordonnées qu’à la condition que soient insuffisants les éléments pour statuer (JCL Procédure civile, Fasc. 700-80 : Mesures d’instruction exécutées par un technicien, n° 18).

dit fondée la demande de la société SOCIETE2.) en obtention d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 700,00 euros,partant, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre d’indemnité de procédure la somme de 700,00 euros,Il serait toutefois inéquitable de laisser à la charge de la société SOCIETE2.) l’intégralité

Elle réclame une indemnité de procédure de 700,00 euros pour l’instance d’appel et demande à voir condamner l’intimée à tous les frais et dépens des deux instances.

En date du 9 octobre 2019, le mandataire d’PERSONNE2.) aurait demandé à PERSONNE3.) de réduire le loyer mensuel à 700,00 euros, charges non comprises, mais cette dernière n’aurait jamais pris position.

A a encore demandé à voir fixer l’indemnité d’occupation à 700,00 euros par mois à partir du 1er août 2019 et à voir condamner B à lui payer le montant de 700,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la date à laquelle le montant mensuel respectif est dû.

PERSONNE1.) a acheté le 18 novembre 2017 une voiture d’occasion de la marque Ford Focus pour un prix de vente de 2.700.- euros auprès de la société SOCIETE1.) et réceptionné le prédit véhicule le 29 novembre 2017.en annulation du contrat de vente du 18 novembre 2017 et voir déclarer nul le contrat de vente du 18 novembre 2017 relatif au véhicule Ford Focus,

dit sa demande sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 euros ;condamné la société SOC1 à payer à A une indemnité de procédure de 700 euros ;Les indemnités de procédure C’est à bon droit et pour les motifs que la Cour fait siens, que le jugement entrepris a alloué une indemnité de procédure de 700

700 euros, - partant, condamné la société à responsabilité limitée SOC1 à payer à A laConcernant la réparation des préjudices matériel et moral invoqués, le tribunal a débouté A de tout préjudice matériel et a fixé le préjudice moral à 700 euros, en le motivant comme suit : « dans la mesure où il résulte des explications des parties que A a pris la décision

En vertu de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile : « Dans le délai prévu à l’article précédent, à compter du jour de la demande en validité, cette demande sera dénoncée, à la requête du saisissant, au tiers-saisi, qui ne sera tenu de faire aucune déclaration avant que cette dénonciation lui ait été faite ».

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