Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à l’analyse des documents saisis lors de la perquisition du 12 avril 2008 les enquêteurs ont pu estimer que les revenus tirés de l’exploitation du cabaret s’élevaient entre 60.000 euros et 80.0001) et 2) se trouvent en concours réel entre elles et en concours réel avec le groupe d’infractions retenues sub I. de sorte qu’il y a également lieu d’

Suite à l’analyse des documents saisis lors de la perquisition du 12 avril 2008 les enquêteurs ont pu estimer que les revenus tirés de l’exploitation du cabaret s’élevaient entre 60.000 euros et 80.0001) et 2) se trouvent en concours réel entre elles et en concours réel avec le groupe d’infractions retenues sub I. de sorte qu’il y a également lieu d’

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60 et 66 du Code pénal, des articles 162 et 163 de la loi modifiée du 10 août 1915 et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été

1) de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal, suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code pénal;

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 44, 60, 66, 276 et 528 du Code pénal, des articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955 et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction

60 actions 60 actions 40 actions 40 actions

Les infractions retenues sub 1) et sub 2) à charge de Y.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 50, 60, 66 et 496 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 6281 du Code d'

Les infractions ci-dessus retenues sub 2) à 5) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec celle retenue sub 1), de sorte qu'il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60 et 65 du Code pénal;

Il y a partant lieu d’appliquer tant les dispositions de l’article 60 que celles de l’article 65 du Code pénal.Les infractions retenues à l’égard du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.En vertu de l’article 60 du Code pénal en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus

Il y a partant lieu d’appliquer tant les dispositions de l’article 60 que celles de l’article 65 du Code pénal.Les infractions retenues à l’égard du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.En vertu de l’article 60 du Code pénal en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.31, 60, 66, 392 et 399 du Code pénal;

Les infractions retenues sub 1) et sub 2) à charge de X.) se trouvent toutes en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 51, 60, 66, 329, 330, 392, 398 et 470 du Code pénal;

Les infractions retenues à l’encontre de B.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.

matériel la somme 113.559,60.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des faits jusqu’à solde.

portant sur un montant de 60.940,- flux 7) bon de commande n° 404 portant sur un montant de 58.000,- flux 8) bon de commande n° 1168 portant sur un montant de 2.038,- DM 9) bon de commande n° 1122 portant sur un montant de 3.969,- DM 10) bon de commande n° 1121 portant sur un montant de 2.639,- DM 11) bon de commande n° 564 portant sur un montant de 1.930,-

Les infractions retenues sub 1) et sub 2) à charge de X.) se trouvent toutes en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 439, 528 et 545 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

Les objets saisis sous le n° 60 sont qualifiés de « matériel pour une arme ».ch. à c.) 49)-52) Boîtes avec matériel de remplacement pour armes (cave) 54) Canon de fusil (no D35382 SA) 55) Canon de fusil (no D 353829SA) 56) Canon de fusil (no D 35382-1-SA) 60) Pièce de rechange pour armes 61) 2X 1 Boîte avec 25 balles TZ 79 64) Canon de fusil 65) Chargeur 66)