Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le salarié, qui a été engagé par l’employeur en qualité de livreur suivant contrat de travail du 5 septembre 2016, a été en incapacité de travail à partir du 28 mai 2017 jusqu’au 8 mars 2018.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 13 juin 2017, A, demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOC 1) LUXEMBOURG s.a., devant le tribunal du travail, aux fins de s’y entendre condamner, à lui payer, suite à son licenciement avec effet immédiat qu’il qualifia d’abusif, les montants suivants :

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Les consorts B.) relèvent encore le contenu d’un courriel du 18 mai 2017 de D.), ingénieur chargé d’études, aux termes duquel la fréquence des inondations au lieu en question est telle qu’elles se produisent tous les deux ans.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. L’appel interjeté par la société E contre le jugement n°11/16 du 6 janvier 2016 a été vidé par un arrêt de la Cour d’appel du 5 avril 2017.prononcer la caducité sinon la résolution du contrat de vente du 5 novembre 2015 et pour voir constater que l’offre faite par E le 21 avril 2017 est manifestement supérieure respectivement la plus avantageuse

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. 17 juin 2016 22 décembre 2017La partie demanderesse a sollicité la réception judiciaire de ses travaux, fournis en relation avec le centre d’incendie et de secours, avec effet au 27 janvier 2017, date d’inauguration du centre d’incendie et de secours, sinon au 1er juillet 2017, date d’inauguration du centre commercial, sinon au 24 mai 2018, sinon au 30 mars

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. Par courrier recommandé daté du 3 novembre 2017, il a été licencié avec effet immédiat.Par requête, déposée le 24 novembre 2017 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a demandé la convocation de son ancien employeur ainsi que de l’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi (ci-après l’ETAT) devant le tribunal du travail.Il

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois et ce rétroactivement au 1er octobre 2017, sinon à une date à déterminer par le tribunal du travail, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter du 41ème jour qui suit la notification du jugement.Sur base de ces considérants, il demanda la requalification de sa carrière

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Par requête déposée en date du 4 octobre 2017 au greffe de la justice de paix de Diekirch, A fit convoquer la société à responsabilité limitée SOC 1) et Co SARL (ci-après la société SOC 1)) devant le tribunal du travail pour s’y entendre condamner au paiement de la somme totale de 766.873,19 euros + p.m., à augmenter des intérêts légaux, composée comme suit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Par requête du 7 novembre 2017, A.) (ci-après « le salarié ») a fait convoquer la société anonyme SOC1.) (ci-après « l’employeur »), ainsi que l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi (ci-après « l’ETAT »), à comparaître devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins d’y entendre condamner son

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. Il est rappelé que A.) (ci-après « la salariée ») a été embauchée suivant contrat de travail du 1er mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après « l’employeur ») en tant qu’« aide en garde d’animaux et nettoyage ».effet au 1er juillet 2017, la durée hebdomadaire de travail a été portée à 40 heures.La salariée, qui a travaillé auprès de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. traumatismes, surtout chez les tout petits car, pour eux, le père et la mère ne sont pas à égalité, même si les rôles sont complémentaires (Cour 25 octobre 2017, n° 45181 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Il se dégage de la motivation du jugement du 11 juillet 2017 ayant ordonné une expertise génétique que C, dans son assignation introductive d’instance, avait demandé la modification du nom patronymique de l’enfant E de « » en « » et du jugement déféré du 10 juillet 2018 qu’au vu du rapport d’expertise génétique, l’administratrice ad hoc de l’enfant E a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. La demande reconventionnelle de la société A se base sur le rapport d’expertise judiciaire Fisch du 10 décembre 2012 et un rapport unilatéral Rigo du 15 mars 2017.L’appelante a repris à son compte les montants retenus par l’expert Fisch, sauf celui relatif à la réparation des panneaux solaires pour lesquels elle a fait établir un rapport Rigo daté au 15 mars

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. 2017 serait à considérer comme frauduleuse alors que le contrat de vente serait constitutif d’un faux.Par conclusions du 6 septembre 2019, la partie appelante a encore sollicité que la date de cessation des paiements soit provisoirement fixée au 4 janvier 2017.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. Par requête du 21 février 2018, PERSONNE1.) (ci-après « le salarié ») a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat dont il a fait l'objet en date du 17 novembre 2017 et pour entendre condamner l'employeur à lui payer leque

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. A soulève l’incompétence du juge aux affaires familiales pour connaître de la résidence de l’enfant C eu égard à la décision rendue par le juge de la jeunesse le 14 novembre 2017 ordonnant le maintien de la mineure en milieu familial auprès de la mère, moyennant certaines conditions.En l’espèce, le tribunal de la jeunesse, dans son jugement du 14 novembre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Par contrat de travail à durée indéterminée, signé le 1er juillet 2017, avec effet au 4 septembre 2017, A a été engagé comme « monteur chauffage sanitaire » par la société à responsabilité limitée SOC 1) LUX SARL (ci-après SOC 1)).Les fautes graves ayant conduit ma mandante à procéder à votre licenciement avec effet immédiat sont les suivantes : Vous avez

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. PERSONNE1.) (ci-après « la salariée ») a été au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 juin 2017, en qualité de coiffeuse.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  19. attentes des clients, à savoir le Net Promoter Score (NPS), de ne pas avoir évalué les équipes, d’avoir eu une mauvaise communication avec son équipe, de ne pas avoir organisé suffisamment de réunions « petit-déjeuner » avec les membres de son équipe, de ne pas avoir suffisamment préparé la réunion du 17 novembre 2017 avec la direction générale, d’avoir

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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