Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 149/12 de la Chambre du Conseil du 18 janvier 2012.

Attendu, selon le jugement attaqué, que X.) a été condamné à payer à Y.) la somme de 491,92 euros, à titre de frais d’huissier, avec les intérêts légaux à partir du 10 décembre 2008, jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement ;Mais attendu que, selon le jugement attaqué, le demandeur en cassation n’a ni entrepris ni critiqué en cours

Vu l’ordonnance numéro 43/10 du 14 janvier 2010 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 41 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat.suivront le réquisitoire de renvoi du Parquet en date du 24

par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par ordonnance numéro 1008/2010 du 20 décembre 2010, nomination confirmée par arrêt rendu par la Cour d’appel de Luxembourg en date du 29 juin 2011,en ce que la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance rendue par le tribunal d’arrondissement siégeant en la forme du référé en date du 20

Ordonnance du 14 juin 2012présente ordonnance pour en faire partie intégrante.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel et sans caution;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2012.Vu l’ordonnance de jonction du 21 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2011.l’emploi que le salarié a reçu, de mai à juillet 2009, des indemnités de chômage brutes d’un montant 4 570,54 € accordées par ordonnance du président du tribunal du travail du 15 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2011.

En ordre subsidiaire, en cas de qualification de cautionnement, il se réfère à une ordonnance rendue en date du 23 décembre 2010 par le tribunal de V à l’encontre du prétendu débiteur principal l’ayant condamné au paiement de la somme de 2.235.000 € correspondant au prix de cession de la marque E. Dans ses conclusions subséquentes il invoque encore une

Comme l’acquisition commune de la maison en question par les époux A.) – B.) est susceptible d’avoir une incidence sur le remploi dont se prévaut l’appelant et que les parties n’ont pas conclu quant à ce point, la Cour ordonne le retrait de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats afin de préserver le principe du contradictoire.avant tout autre

La société A verse au dossier de la Cour une plainte avec constitution de partie civile déposée par elle le 9 janvier 2012 ensemble une ordonnance de jonction de cette plainte avec celle d'C, rendue le 31 janvier 2012 par le juge d'instruction.

Par lettre déposée au greffe du tribunal d’arrondissement le 25 août 2011, la société de secours mutuels FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE LUXEMBOURGEOISE a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 463/2011, rendue le 18 août 2011, lui notifiée le 23 août 2011 et lui enjoignant de payer la somme de 16.880,51 € à la société à

actionnaire unique et dont la requérante a fait saisir-arrêter les avoirs pour sûreté d’une créance de 625.000.- € que la requérante a à l’égard de FCRK suivant un jugement rendu par le tribunal de commerce d’Audenarde du 11 mai 2010, rendu exécutoire au Luxembourg par ordonnance présidentielle du 10 janvier 2011, au motif que la requérante estime avoir des

Par ordonnance du 4 octobre 2011, cette demande a été déclarée irrecevable, ainsi que l’intervention volontaire de la société L) GROUPE HOLDING.Par exploit de l’huissier de justice du 28 décembre 2011, signifié à la société L) HOLDING S.A., à la société L) MANAGEMENT PARTICIPATIONS sàrl, à la société en commandite simple par actions HP L) MANAGEMENT