Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, Paul VOUEL, premier juge, et JeanLuc PUTZ, juge, délégué à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance numéro 432/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20 février 2013, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans du chef de faux en écritures, usage de faux, vol domestique, abus de confiance et escroquerie.Le Tribunal tient à rappeler

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 372/13 du 13 février 2013, confirmée par arrêt numéro 160/13 de la chambre du conseil de la Cour du 14 mars 2013, qui a renvoyé X.) devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de vol domestique.

Se plaignant de nuisances sonores dans leur appartement, A et B ont, suivant ordonnance de référé du 8 mars 2005, fait nommer unSURAUD nommé par ordonnance du juge des référés du 8 mars 2005, de chiffrer les coûts des travaux restant à être réalisés et de déterminer si l’installation d’une dalle flottante s’avère nécessaire.

La juridiction a entériné une ordonnance de référé du 9 juillet 2010 qui avait fixé à 1.000 € le secours personnel à verser par A) à B).

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 438/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 février 2013.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.) d’avoir, vers mi-2005, dans un café sis dans la rue (l’ordonnance de renvoi à charge de X.).

Elle a exposé que par ordonnance de référé du 28 novembre 2001, confirmée parEn l’espèce, par ordonnance de référé du 28 novembre 2001, B) a été condamné à payer à A) une pension alimentaire mensuelle au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs de 500 euros par enfant.

de son appartement sis au 4ième étage de la résidence sise ----dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance sous peine d’une astreinte de 750.- euros par jour de retard ;Le Syndicat était assigné en déclaration d’ordonnance commune.Par une ordonnance du 22 avril 2013, le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevable sur

Par exploit d’huissier du 8 mai 2013, E) EUROPE S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 9 avril 2013 par laquelle le juge des référés déclare irrecevable sa demande en obtention du montant de 14.399,97.- euros dirigée sur la base de l’article 933 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile suivant assignation du 30 juillet 2012 contre M).

Vu l'ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 novembre 2012.Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 10 mars 2010, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 15342 et 15739 ont été jointes.Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 6 avril 2011, les procédures inscrites au rôle sous les

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 83/13 du 16 janvier 2013 de la chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre des infractions de trafic d’influence, de recel et d’infraction aux dispositions de l’article 1er de la loi du 28 décembre 1988

Vu l'ordonnance n° 1495/13 rendue le 25 juin 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 27 juin 2013 par déclaration du mandataire de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 28 juin 2013 par déclaration du mandataire de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2566/12 du 10 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg confirmée par l’arrêt numéro 786/12 rendu en date du 6 décembre 2012 par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2714/12 du 22 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X’.) devant une Chambre Correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef de trafic d’influence et d’usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le