Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 17 octobre 2011, confirmant l’ordonnance de renvoi du 21 juin 2011 précitée.Sur base du dossier répressif et au regard des développements qui précèdent, le prévenu X.) est à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 17 octobre 2011, confirmant l’ordonnance de renvoi du 21 juin 2011 précitée.Sur base du dossier répressif et au regard des développements qui précèdent, le prévenu X.) est à

promotion commerciale et toutes obligations contractuelles échues et restées impayées après la délivrance de l’ordonnance de saisie-gagerie et le dépôt de la présente requête assortie des frais et intérêts tels que de droit à partir de l’échéance, sinon à partir de la mise en demeure du 10 octobre 2011, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 5 juin 2012 par un juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), sans état, né le (Par déclaration du 8 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 5 juin 2012 par un juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), sans état, né le (Par déclaration du 8 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Aux fins de permettre aux parties de prendre position quant à la légalité de l’article 57, alinéa 3 du règlement grand-ducal du 12 février 1979, la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont ordonnées.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 novembre 2010 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de l’ordonnance de non-informer du 2 novembre 2010 et du courrier (A_19) du 25 novembre 2011 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 5

Il y a dès lors lieu, avant tout autre progrès en cause, d’inviter les parties à préciser leur situation financière pendant la période concernée du 3 févier au 5 octobre 2005 alors que l’ordonnance de référé reprenant la situation financière des parties telle qu’elle existait à l’époque date du 14 décembre 1999.

charge Madame le conseiller Mireille Hartmann de l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre;

devant un magistrat unique, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de transmettre le dossier à la chambre de la jeunesse.PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, révoque l’ordonnance de clôture aux fins de transmission du dossier à la chambre de la jeunesse réserve les dépens.

Par ordonnance du 5 octobre 2011, la demande tendant à la remise de l’ensemble des pièces et documents a été déclarée irrecevable sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, la demande tendant à la remise des pièces et documents libellés sous les points 1), 2), 3), 5), 6) et 7) du dispositif de l’assignation a été déclarée non fondée tant

Par exploit d'huissier du 4 janvier 2012, M) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 28 octobre 2011, faisant droit à lareçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance de référé du 28 octobre 2011, rejette les demandes présentées en instance d'appel sur la base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,

Par ordonnance du 20 décembre 2010, joignant les instances inscrites sous les numéros du rôle 128831, 132368, 132692 et 132912, le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, « siégeant en la forme du référé civil », déclarant toutes les autres demandes irrecevables, nomme dans le cadre de l’instance inscrite sous le numéro du rôle 128831, dirigée

Vu l’ordonnance n°1896/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 septembre 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions aux articles 8 et 10 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et Y.) et Z.) du chef d’infractions aux articles 7, 8 et 10

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2012.En effet, l’ordonnance délivrée en date du 28 octobre 2011 par le docteur PERSONNE4.), fait état d’un diagnostique de Psychovegetative Schmerzreaktion

Vu l’ordonnance n°2557/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 8 décembre 2010 renvoyant, par application des circonstances atténuantes, P.1.) du chef de faux, d’usage de faux et d’escroquerie devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal d’arrondissement.